Prolongation des possibilités de report des cotisations sociales pour le mois de juin, sur demande
Dans un communiqué de presse, en date du 2 juin, Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce la prolongation des possibilités de report des cotisations sociales pour le mois de juin, sur demande. « Le déconfinement progressif depuis le 11 mai a permis une reprise progressive de l’activité. Pour le mois de juin, […]...
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Dans un communiqué, le ministère du travail annonce qu’au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues pour accompagner la reprise économique. L’indemnité versée au salarié reste inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net. La prise en […]...
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La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
Comme annoncé sur son site, la CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de […]...
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Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Dans un communiqué, l’Assurance Maladie pour les entreprises annonce Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements […]...
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Prorogation des autorisations, permis et agréments…
Conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, prise en application de l‘art. 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, les autorisations, permis et agréments dont le terme intervient entre le 12 mars et le […]...
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Informations relatives au maintien et à l’actualisation des compétences (MAC)
Dans un communiqué, le Conseil national des activités privées de sécurité souhaite communiquer à ses usagers les informations précises relatives aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016. Quand s’applique l’obligation de formation continue pour les agents privés de sécurité qui sollicitent le renouvellement de […]...
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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Suite à la promulgation du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et à sa publication au JO, mercredi 13 mai 2020, l’adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l’identification […]...
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Publication du Rapport Annuel 2019 du CNAPS : le Président du GPMSE Télésurveillance revient sur quelques chiffres clés
Le 23 avril dernier, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) publiait son rapport d’activité 2019. A travers ses missions de régulation, de contrôle et de conseil, cet organe agit, depuis 8 ans, pour « rendre plus robuste » tout ce qui relève de la sécurité privée. Un secteur qui représente, aujourd’hui, 175 000 agents […]...
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Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : Décisions du Conseil Constitutionnel concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage »…
Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide plusieurs de ses dispositions mais, concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage », le Conseil décide deux censures partielles et énonce trois réserves d’interprétation, cependant que, concernant le régime des mesures de […]...
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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire, créé par la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, portait sur deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 23 mai 2020. Une éventuelle prolongation nécessitait la consultation et l’avis du comité de scientifiques puis l’autorisation du Parlement. Aussi, suite à l’avis du conseil scientifique, communiqué le 25 avril dernier, le […]...
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Déconfinement – Publication du rapport de Jean Castex, qui appelle à la plus grande vigilance
Dans son rapport, rendu public lundi 11 mai 2020, Jean Castex, haut-fonctionnaire chargé de coordonner la stratégie de déconfinement met en garde : « un reconfinement en urgence doit être anticipé », prévient-il. « En l’absence, à brève échéance, de vaccin ou de solution curative, la population française demeure vulnérable à une reprise de l’épidémie », souligne t-il. En introduction, après […]...
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Covid-19 : quel impact dans les relations contractuelles ?
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