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18 avril 2024 | Nos newsletters, Avril 2024, Actualité

Au Préfet David Clavière, directeur du Cnaps

 

Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA) en 2001 (promotion Nelson Mandela), David Clavière commence sa carrière à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur avant de rejoindre en 2005 la préfecture de l’Aude en tant que sous-préfet, secrétaire général de la préfecture. Il devient ensuite Chef du bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (DMAT) en 2007 puis sous-directeur de cette même sous-direction en 2012, après avoir passé deux ans à la préfecture des Hauts-de-Seine en tant que directeur de cabinet du préfet entre 2010 et 2012.

En 2014, il prend les fonctions de directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police. En 2018, il devient Préfet délégué pour la Défense et Sécurité auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône. En 2019, il est nommé Préfet, directeur de cabinet du Préfet de police.

Le 3 octobre 2022, il est nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, par décret du président de la République et prend ses fonctions le 24 octobre 2022.

 

1 – Vous avez pris vos fonctions en tant que directeur du Cnaps en octobre 2022 pouvez nous donner votre analyse sur le fonctionnement de cette organisation, unique au sein du ministère de l’intérieur, qui intègre jusqu’aux plus hautes entités décisionnaires du CNAPS des professionnels de la sécurité privée  

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France. Il s’agit d’un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’intérieur qui comprend 221 agents répartis sur l’ensemble du territoire national.

Prolongeant l’ambition de la loi « sécurité globale », la réforme mise en œuvre à la suite de l’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 voulue par le ministre de l’intérieur a remanié l’organisation du CNAPS pour renforcer ses modalités d’actions et son efficacité pour une meilleure régulation du secteur. La gouvernance a été recentrée autour du Directeur, qui est responsable de la gestion de l’établissement et agit dans le cadre des orientations du conseil d’administration qui a remplacé le précédent “collège”. Une « commission d’expertise », véritable instance de concertation entre les professionnels de la sécurité privée et le régulateur, a été créée pour assister le conseil d’administration.

Presque deux ans après l’adoption de cette réforme, le CNAPS a consolidé son efficacité opérationnelle et renforcé la régulation du secteur, conforté par un engagement dans la durée de toutes les parties prenantes de la gouvernance du CNAPS à travers son conseil d’administration, sa commission de discipline, sa commission d’expertise et sa tutelle. Outre les progrès quantifiables (délais moyens de traitement réduits, hausse des dossiers traités) la réforme a répondu aux attentes exprimées de longue date par les professionnels de la sécurité privée en matière d’uniformisation des décisions de police administrative et de professionnalisation des contrôleurs.

 

2 – Parmi les missions du Cnaps, la mission de conseil et d’assistance fait partie de vos missions. Comment le Cnaps accompagne-t-il les professionnels de la sécurité électronique dans cette mission ?

Afin que le CNAPS embrasse pleinement sa mission de conseil aux professionnels, j’ai souhaité, dès ma prise de fonctions, que l’établissement s’engage dans un vaste mouvement d’accompagnement des usagers et d’ouverture à ses partenaires. Le site internet du CNAPS est devenu une source de référence notamment grâce à la diffusion régulière de contenus pédagogiques clairs et une communication institutionnelle densifiée à destination des professionnels de la sécurité privée.

En parallèle, je continue de recevoir les chefs d’entreprises et les donneurs d’ordre pour leur apporter les éclairages demandés. Au cours de l’année 2023, les équipes du CNAPS ont participé ou ont conduit plus de 250 réunions de conseil et de communication, dont 190 à l’échelle nationale et 60 au niveau local des délégations territoriales.

Enfin, la commission d’expertise s’est imposée comme un véritable lieu de réflexion et d’élaboration de documents utiles à la profession dans différents secteurs, notamment dans le cadre des contrôles opérés par le CNAPS. Un référentiel de la sécurité électronique, travaillé avec les représentants du GPMSE, sera bientôt diffusé avec l’ambition d’être un document de référence tant pour les professionnels que pour le CNAPS.

 

3 – Quels sont les chantiers prioritaires du Cnaps pour les prochaines années ?

L’établissement va poursuivre ses efforts dans les mois et années à venir pour une plus grande qualité de services à l’attention de ses usagers, pour accroître la professionnalisation de ses contrôleurs et mettre en œuvre la réforme de la formation aux activités privées de sécurité.

Il remplacera également à la mi-2025 son système d’information DRACAR par un nouvel outil plus moderne, à l’image du nouveau CNAPS.

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