➡️ Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides publiques disponibles.

Aides à la rénovation énergétique

• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d’un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

Aides à la mobilité propre

• Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu’à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

Autres aides

• Aide Ademe tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
• Aide Ademe recherche, développement et innovation : cofinancement de l’Ademe sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
• Aide Ademe aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
• Aide Ademe à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

Prêts

• Prêt vert ademe-bpifrance: le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
• Prêt vert : est un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
• Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
• Prêt action climat : Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

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➡️ Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

Vous envisagez de recruter un salarié en alternance ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’embauche qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant en 2023

l s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.

Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1^er janvier et 31 décembre 2023.

Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d’alternants en 2023, seront valables jusqu’en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n’est pas encore paru.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).

Conditions

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• le contrat doit être conclu en 2023
• l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – des conditions supplémentaires :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
• atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si votre entreprise a de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Montant

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.

L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Pour cela, vous devez tout de même veiller – une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle effectués – à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

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➡️ Entreprises : ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétés

Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.

À savoir sur l’évolution de la TVS en 2023

Depuis janvier 2023, la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Les modalités de paiement restent identiques. Elles concernent les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).

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