Revalorisations salariales de la branche

Pour rappel un flash info vous a été adressé le 26 décembre 2023 suite à la publication de l’arrêté du 20 décembre qui étend l’accord triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales de la branche des Entreprises de prévention et de sécurité pour les années 2024, 2025 et 2026 (transmis via Flash Info en octobre dernier).

Conformément à l’article 4 de l’accord, la nouvelle grille des minima est applicable à compter du 1er janvier 2024.

⚠️ Elle sera par conséquent à prendre en compte pour l’édition des bulletins de salaires dès le mois de janvier 2024.

Pour info complémentaire, le décret portant relèvement du Salaire minimum de croissance, SMIC, à hauteur de 1, 13 % au 1er janvier 2024 a été publié au Journal Officiel du 21.12.2023.

Lien vers le flash info du 26 décembre 2023

Fiche de paie : rappel de ce qui change au 1er janvier 2024

Le montant net social est une nouvelle information inscrite progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Elle figure désormais sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales depuis le 1er janvier 2024.

La mention du montant net social doit, obligatoirement, être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.

Il correspond au montant du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il doit être déclaré pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).

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L’aide pour l’embauche d’un alternant en 2023 et 2024

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).

Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.

✔️ Conditions

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans ce cas, le salarié doit avoir moins de 30 ans),
• le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
• l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
• ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.

Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

✔️ Montant

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros.

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