➡️ L’Annuaire des Entreprises

Ce site public est développé et maintenu par Etalab, au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), en coopération avec la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Les informations utilisées proviennent d’administrations publiques habilitées à récolter et traiter des données publiques sur les entreprises.

L’Annuaire des Entreprises ne fait que centraliser les données.

Comment sont structurées les fiches de l’Annuaire des Entreprises ?

Les fiches de l’Annuaire regroupe des informations légales sur toutes les personnes morales basées en France (entreprises, associations, administrations, entrepreneurs…) à travers plusieurs onglets :

• Résumé : les informations générales (adresse, SIRET, SIREN, code NAF/ APE, numéro de TVA, RNA pour les associations…), les informations sur le siège social ainsi que la liste des établissements.
• Justificatif d’immatriculation : permettant d’obtenir le document pour prouver l’existence d’une entreprise ou d’une association (équivalent des extraits KBIS et D1)
• Informations sur les dirigeants (d’entreprises) ou élus (collectivités)
• Annonces légales : annonces officielles au Journal Officiel et au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales)
• Labels et certificats : RGE, ESS, Entrepreneurs de spectacles vivants.
• Conventions collectives : documents enregistrés auprès du ministère du travail, du plein l’emploi et de l’insertion

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