VEILLE ET OUTILS DU MANAGER

20 juillet 2022 | Nos newsletters, Juillet 2022

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

 

Dans le cadre du Plan de relance, des aides sont proposées afin de favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?

Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.

Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un  apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

  • Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus, peuvent également en bénéficier, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise doit transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

 

Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu’au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

Lire la suite pour en savoir plus sur les modalités d’atteinte des seuils pour être éligible et savoir comment bénéficier des aides

Téléchargez le guide pratique des aides aux contrats en alternance en cliquant ici

 

 

Ouverture nationale du service Place des Entreprises

Parmi la multitude d’aides publiques aux entreprises existantes, il est difficile pour les TPE et PME de trouver l’accompagnement adéquat. Face à ce constat, le service Place des Entreprises a été créé, afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics. Il est désormais accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Place des Entreprises permet d’offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME. Le conseil humain est au cœur de ce service pour permettre au chef d’entreprise de mobiliser le bon accompagnement en fonction de ses besoins, qu’il s’agisse d’une aide locale, régionale ou nationale.

Le référencement de conseillers chargés d’accompagner les entreprises dans les administrations, les organismes publics et parapublics et les collectivités volontaires, constitue la clef de voûte de ce service.

Grâce à ce partenariat inédit, le service couvre une grande variété de sujets : recrutement, formation, organisation du travail, investissement, droit du travail, difficultés financières, appui au développement, numérique, transmission reprise, santé et sécurité au travail, transition écologique & RSE…

Comment ça marche ?

Le chef d’entreprise choisit un sujet sur le site https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr et indique en quelques phrases sa problématique. Après validation, sa demande est automatiquement transmise au(x) conseiller(s) compétent(s) sur son territoire pour l’accompagner. Ces conseillers le rappellent et lui proposent, lorsque les conditions sont réunies, l’accompagnement le plus adapté à sa situation.

Place des Entreprises compte aujourd’hui plus de 12 000 conseillers référencés pour permettre un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME, au sein de 40 partenaires parmi les administrations, opérateurs et collectivités territoriales volontaires.

Plus de 10 000 besoins d’entreprise ont déjà donné lieu à un échange avec un conseiller.

Place des Entreprises est née d’une expérimentation de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France, lancé fin 2018. Son pilotage a été confié à Mathieu Gens, intrapreneur au sein de la Direction générale des entreprises (DGE).

Le service a été conçu selon une méthode innovante, portée par l’Incubateur des startup d’État (beta.gouv), au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Par la suite, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) ont décidé de déployer le service à l’échelle nationale. Il est maintenant disponible dans toutes les régions du territoire métropolitain, et sera accessible en Outre-mer et en Corse dès septembre.

Pour en savoir plus

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