VEILLE ET OUTILS DU MANAGER

24 mars 2022 | Nos newsletters, Mars 2022

1 ) PLAN DE RESILIENCE

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels afin de les aider à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier face, notamment, à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence.

– La « remise carburant »

Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

– Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices:

Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

  • le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
  • le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Dès le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

– Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises

Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

– Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l’État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Téléchargez la FAQ – Plan de résilience destiné aux entreprises 

Téléchargez le dossier de presse “Plan de résilience économique et sociale” du 16/03/22 présentant toutes les mesures

 

 

2) LA PARTICIPATION: UN ACCORD D’EPARGNE SALARIALE

Avec la participation, vous redistribuez à vos salariés une partie des bénéfices de votre entreprise.

Ce dispositif est obligatoire pour certaines entreprises.

Êtes-vous concernés ?

Pour savoir comment mettre en place la participation dans votre entreprise : Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie

 

 

 

3) CAPITAL SOCIAL : POURQUOI ET COMMENT LE MODIFIER ?

À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité, vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ?

Pour le savoir : Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie

 

 

4) PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit jusqu’au 31 mars 2022

quelles conditions, pour quels montants ?

En 2021, le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie, selon plusieurs conditions. Ainsi, vous pouvez verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant :

  • jusqu’à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n’a pas mis en place d’accord d’intéressement
  • jusqu’à 2 000 €, si vous respectez l’une des conditions suivantes :
    • compter moins de 50 salariés
    • avoir mis en œuvre un accord d’intéressement
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l’activité économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en exerçant exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

 L’entreprise doit également respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif :

  • la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

 

Pour en savoir plus sur le dispositif et les avantages pour l’employeur et le salarié : cliquez ici

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