Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé au 30 décembre 2021.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Il a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.
Les entreprises ne respectant pas le protocole sanitaire – notamment en matière de télétravail – peuvent se voir infliger par l’inspection du travail une amende administrative, de 500 euros par salarié (contre 1 000 euros prévus initialement), avec un plafond total à 50 000 euros. Cette procédure pourra être mise en œuvre jusqu’à une date définie par décret, au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.
L’entreprise peut former un recours contre cette décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision. Ce recours est suspensif. Il est transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le silence gardé pendant plus deux mois sur ce recours vaut décision d’acceptation.
Téléchargez le Protocole national mis à jour le 30 décembre.
Le Ministère du Travail présente ce qui change au 1er janvier 2022
RÉMUNÉRATION
Smic
SANTÉ AU TRAVAIL
DEMAT@MIANTE
ACTIVITÉ PARTIELLE
Revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle au 1er janvier 2022
Prolongation des taux majorés jusqu’au 31 décembre 2022
Prolongation de la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les employeurs ayant atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle
FRAIS DE TRANSPORTS
La mise en œuvre « du titre-mobilité » entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022
Cotisation OPPBTP
FORMATION PROFESSIONNELLE
Certification Qualité « Qualiopi »
Transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions légales formation et apprentissage en 2022
PRÉSIDENCE FRANÇAISE 2022 DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
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