Un nouvel arrêté habilite Opcalia en tant qu’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises relevant de la convention collective prévention et sécurité

5 janvier 2018 | Actualité

Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 3 janvier 2018, viennent modifier le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel d’Opcalia

  • Un Arrêté du 29 décembre 2017 habilite cet organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, notamment pour les entreprises de prévention et de sécurité ; ce au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue.
  • Un second Arrêté du 29 décembre 2017 autorise l’organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

 

Rédigé par Virginie Cadieu, le 4 janvier 2018

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