Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 3 janvier 2018, viennent modifier le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel d’Opcalia
- Un Arrêté du 29 décembre 2017 habilite cet organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, notamment pour les entreprises de prévention et de sécurité ; ce au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue.
- Un second Arrêté du 29 décembre 2017 autorise l’organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Rédigé par Virginie Cadieu, le 4 janvier 2018