Comme vous le savez, nous mettons régulièrement en ligne des textes, guides et rapports en lien avec l’évolution de la réglementation et relatifs à nos activités.
Récemment, plusieurs textes er rapports ont été mis en ligne dans l’espace adhérent du site internet :
- L’attractivité et la représentation des métiers de la cybersécurité
- Cybersécurité : un guide pour les TPE/PMELA CYBERSÉCURITÉ
- FFSP : la synthèse des travaux réalisés par quatre membres (ANITEC, AN2V, GES et GPMSE) présentant leurs préconisations normatives et réglementaires pour les activités technologiques de sécurité.
- Décision no 2022-1583 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
- Décret no 2022-1571 du 15 décembre 2022 modifiant le décret no 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
Nous vous rappelons que vous avez accès à ces documents en vous connectant sur le site internet avec votre identifiant et votre mot de passe:
GPMSE | Guides Rapports Publications
Si vous avez des difficultés à vous connecter à votre espace adhérent, nous vous invitons à adresser un mail au secretariat@gpmse.com