Le Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020, relatif à l’activité partielle, mentionne l’intégration des activités de sécurité privée, au sein de la liste des secteurs indirectement impactés par la crise sanitaire. Elles bénéficient, de ce fait, de dispositifs spécifiques en matière d’activité partielle. Cette intégration était tout particulièrement attendue par les acteurs dont les principales missions sont conduites au sein du tourisme et de l’événementiel.
Ce texte vient en complément du Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.
Le Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020, modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Il adapte également le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2021.