Le 23 avril dernier, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) publiait son rapport d’activité 2019. A travers ses missions de régulation, de contrôle et de conseil, cet organe agit, depuis 8 ans, pour « rendre plus robuste » tout ce qui relève de la sécurité privée. Un secteur qui représente, aujourd’hui, 175 000 agents et 11 000 entreprises de sécurité privée. Lors d’un entretien, Patrick Lanzafame, Président du GPMSE Télésurveillance et du GPMSE Formation, mais également membre du Collège du CNAPS, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection, nous apporte son éclairage sur certains chiffres émanant de ce rapport.
Une activité en croissance de 20%
2019 fut caractérisée par un accroissement de l’activité de plus de 20 %, lié à de « fortes sollicitations » ; ainsi qu’à un renforcement des exigences quant aux « contrôles thématiques » précise en préambule le Préfet, Cyrille Maillet, directeur du CNAPS.
Le nombre de dossier traités (demandes de titre, criblage) est ainsi passé de 176 842 en 2018 à 249 242 en 2019, soit une augmentation de 40.9%. 75546 cartes professionnelles ont été délivrées, en augmentation de 59% par rapport à 2018. 2834 agréments dirigeants, gérants et associés ont également été émis.
Pour les personnes morales, on relève 1867 autorisations d’exercer pour l’entreprise de sécurité privée.
Le contrôle des organismes de formation : un enjeu majeur pour le CNAPS
La formation, est jugée comme essentielle pour l’avenir du secteur : « l’objectif est en effet de s’assurer de la qualité des formations et du contrôle des examens. La formation fait partie d’une thématique prioritaire fixée par Valérie Derouet-Mazoyer, présidente du CNAPS.
Les certifications et autorisations des organismes de formation ont concerné « au 31 décembre 2019, 627 établissements » « (591 autorisations d’exercice délivrées pour 5 ans, et 36 autorisations d’exercice provisoire délivrées à de nouveaux acteurs de la formation), représentant 426 organismes de formation. » 244 autorisations d’exercice ont été délivrées pour des organismes de formation. 221 organismes de formation ont été contrôlés.
GPMSE Formation a fait l’objet de plusieurs contrôles, qui se sont tous bien déroulés. Le dernier a eu lieu, voici quelques mois, à Toulouse, lors d’un examen pour l’obtention du titre Opérateur OSTISD. « J’ai pu personnellement mesurer l’implication des organisateurs pour le déroulement de cet examen, ainsi que la qualité des contrôles effectués par les contrôleurs du CNAPS » ajoute Patrick Lanzafame.
40 489 d’autorisations préalables d’entrée en formation ont été délivrées en 2019, dont 60 pour le titre d’opérateur de télésurveillance. Il y a eu 5 500 sessions en formation continue dont 45 pour le maintien des compétences Titre OSTISD.
« A ce sujet le traitement des dossiers « autorisation préalable » est capital pour l’entrée en formation. C’est un point sur lequel nous devons être très vigilant », précise le Président GPMSE Formation.
Il annonce alors compter proposer d’intégrer, pour le prochain rapport, des indicateurs complémentaires :
- Conformité des éléments transmis
- Traitement des dossiers
- Qualité du dossier
- Délais de traitement
- Délais de notification.
Et de rappeler que « la rapidité du traitement des autorisations préalables est ici essentielle. Il arrive que des demandes d’autorisation soient traitées dans des délais de plus de deux mois. Dans ce cas, nous devons reporter les formations ; ces reports pénalisent, à la fois, le stagiaire et l’entreprise qui souhaite l’employer ».
35 sociétés de Télésurveillance contrôlées en 2019, sur un total de 1733 contrôles : « un secteur normé et réglementé »
1733 contrôles ont eu lieu en 2019, un nombre sensiblement identique à celui de 2018. Les contrôles sont nettement plus orientés sur les sociétés de surveillance humaine et de gardiennage, avec 1203 contrôles en 2019.
Sur le secteur de la télésurveillance, seuls 35 contrôles ont eu lieu. Ce constat s’explique par le fait que les entreprises de la télésurveillance sont en nombre moindre que dans les autres secteurs. Elles sont également mieux organisées. « Il faut néanmoins préciser que nous devons sensibiliser le CNAPS sur le comportement de nouveaux opérateurs entrants, qui, bien souvent, ne respectent pas la réglementation et propose des contrats de télésurveillance » selon Patrick Lanzafame.
Des représentants de la profession siègent au sein des CLAC
En 2019, les Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle (CLAC), ont pris 141 945 décisions, une augmentation de 23 % par rapport à l’année 2018. Une CLAC, en métropole, est composée de 12 membres, dont trois membres issus des activités privées de sécurité. Le GPMSE télésurveillance dispose de 5 experts dans les délégations Ile-de-France, Nord, Ouest, Sud-Est et Sud. Ces membres jouent un rôle capital « il permettent d’apporter une expertise terrain dans le traitement des dossiers. Ils peuvent éclairer la commission via leur parfaite connaissance de la profession aussi bien dans les décisions réglementaires que disciplinaires » se félicite le Président du GPMSE Télésurveillance.
Au cours de l’année 2019, 1687 sanctions disciplinaires ont été infligées à des acteurs de la sécurité privée ou à des prestataires de formation, par les Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle. A ce sujet, Patrick Lanzafame souhaiterait que, dans le prochain rapport, ce chiffre tienne compte des sociétés « trouvées, mais jusqu’alors non déclarées », qui seront alors sanctionnées. Ce qui n’est pas le cas actuellement. « Quelques acteurs, peu scrupuleux, décident, un beau matin, de créer une société de télésurveillance, tout en passant outre les prérequis réglementaires ».
Le CNAPS : vers de nouvelles approches, de nouveaux défis
Ce rapport traduit bien « l’utilité du CNAPS pour la profession » selon Patrick Lanzafame. Néanmoins, « si, depuis 2012, nous étions dans une phase de mise en place de l’organe de contrôle, de supervision, et de régulation, il semble nécessaire, aujourd’hui, que le CNAPS se dote des moyens plus importants et mieux adaptés pour lui permettre de faire face aux nouveaux enjeux ».
Les métiers évoluent, la technologie évolue, les contrôles devront évoluer.
“Le CNAPS, sous l’impulsion de sa présidente, a initié le début de travaux liés aux grands événements à venir, notamment les jeux olympiques de 2024, afin de préparer au mieux les missions qui seront confiées au CNAPS. Une réflexion est en cours au travers d’une commission qui travaille également sur la digitalisation et les technologies appliquées aux missions de sécurité. Le CNAPS, dans la continuité de sa mission de conseil, compte aussi apporter sa contribution sur le livre Blanc de la sécurité intérieure”, conclut Patrick Lanzafame.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport du CNAPS en cliquant ICI
Publié le 13 mai 2020