Matthias FEKL, Ministre de l’Intérieur, a récemment reçu le rapport annuel du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Document remis par Alain BAUER, président du Collège du CNAPS, et le préfet Jean-Paul CELET, directeur du CNAPS.
Patrick Lanzafame, Président de GPMSE Télésurveillance, siégeant au Collège du CNAPS, tient à souligner que les chiffres qui en ressortent démontrent bien une activité 2016 « toujours aussi soutenue de cet établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, en tant que police administrative et actions de contrôle ».
Ainsi, en ce qui concerne les cartes professionnelles et titres
- 317 019, soit le nombre de cartes professionnelles délivrées actives et contrôlées depuis la création du CNAPS
- 6 847 entreprises ont été contrôlées, dont 257 Entreprises de télésurveillance
- 4 674 Agréments dirigeants, associés ou gérants, ont été validés. Rappelons que, au même titre que les cartes professionnelles des agents de sécurité privée, l’agrément des dirigeants d’entreprise de sécurité privée ou d’agence de recherches privées est désormais renouvelé tous les cinq ans. « Cette procédure, issue du décret du 26 avril 2016, permettra de vérifier plus régulièrement les conditions de moralité mais également d’améliorer la connaissance du nombre de dirigeants effectivement en activité… », précise le rapport.
- 144 010 titres ont été délivrés à des personnes physiques, soient 122 624 sur simple enquête et 21 386 sur enquête approfondie.
- 11 232 titres ont été refusés, ce qui ne représente que 7% des demandes de titres.
Le Président de GPMSE Télésurveillance précise que ces résultats reflètent bien le professionnalisme de l’organisation interne du CNAPS. Etablissement qui s’est vu, en 2016, doté de nouvelles compétences, en matière de contrôle des organismes de formation.
En effet, la formation aux activités privées de sécurité étant, depuis le 1er juillet 2016, “dans le périmètre du régulateur, le CNAPS a constitué un pôle d’expertise afin d’établir sa doctrine de contrôle, notamment au travers des échanges avec les représentants du secteur. Les premiers contrôles réalisés en 2016 avaient une visée pédagogique, mais ont également permis d’engager des actions disciplinaires. Une campagne de contrôle a ainsi été initiée dès le mois d’octobre et 60 organismes de formation ont été contrôlés au 31 décembre 2016“, explique ce rapport.
Enfin, Patrick Lanzafame note les perspectives d’actions du CNAPS pour 2017, à savoir :
- L’effectivité des sanctions – comprenant une publication des décisions des sanctions temporaires sur le site du CNAPS et un renforcement du recouvrement des pénalités financières.
- La lutte contre le travail illégal, contrôle des organismes de formation
- La mise en ligne d’un site plus adapté et permettant la dématérialisation du processus de délivrance des titres
- Pour les organismes de formation, la possibilité d’effectuer la déclaration en ligne des sessions de formation et des examens.
Vous pouvez, dès à présent, télécharger le rapport du CNAPS, sur l’intranet, à la rubrique “documentation et rapports”
Pour toute information complémentaire, contactez la permanence GPMSE Fédération : secretariat@gpmse.com