La commission des Lois du Sénat a adopté, mercredi 18 janvier 2023, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 24 janvier.
Ce texte prévoit notamment d’autoriser l’expérimentation de l’utilisation de caméras intelligentes dans l’espace public jusqu’au 30 juin 2025, pour détecter des événements susceptibles de présenter “des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes ».
Le Conseil d’Etat et la Cnil y sont favorables, même s’ils restent vigilants face à ce tournant dans l’usage de ces technologies et plus généralement de l’intelligence artificielle.
En parallèle, les députés Philippe Latombe (Modem, Vendée) et Philippe Gosselin (LR, Manche), poursuivent leur mission d’information “sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité”. Ils prévoient de rendre leurs conclusions à la mi-mars, dans l’idée de déposer avant l’été une proposition de loi qui se projetterait au-delà des JOP.
Téléchargez l’avis du conseil d’Etat sur le projet de loi relatif aux JOP 2024
Téléchargez le rapport de la Cour des comptes sur la préparation des JOP 2024