Patrick Lanzafame, Président du GPMSE, réagit au projet d’ordonnance réformant le CNAPS

29 janvier 2022 | Actualité

Patrick Lanzafame répond à ANews Sécurité dans une interview diffusée ce vendredi 28 janvier où il expose les motifs de l’opposition du GPMSE et des organisations professionnelles sur le projet d’ordonnance pour réformer le CNAPS

 

ANews Sécurité: Quelle est votre réaction à l’article de Médiapart “Macron 2017 : la preuve que l’affaire a été enterrée » ?

 

Patrick Lanzafame : Je suis profondément attristé que cette affaire vienne à nouveau entacher l’image du CNAPS.

Néanmoins, il faut raison garder de tout commentaire hasardeux sur le sujet à l’heure où l’état travaille sur une ordonnance concernant le fonctionnement et la réorganisation de ses missions.

 

ANews Sécurité: Pourquoi le GPMSE s’oppose à ce projet d’ordonnance sur le CNAPS ?

 

Patrick Lanzafame : Le GPMSE, ainsi que la totalité des organisations professionnelles qui siègent au collège du CNAPS, s’opposent en l’état au projet d’ordonnance qui laisse apparaître dans ses grandes lignes une organisation de défiance.

En rupture avec les 10 années d’accompagnement et de participation des professionnels au bon fonctionnement opérationnel de l’établissement, la nouvelle organisation prévoit le départ des professionnels de toutes les instances (Collège, CLAC, CNAC) existantes.

Elle concentre tous les pouvoirs au directeur tant sur le plan de la police administrative que sur le plan disciplinaire.

Elle attenue de manière significative également la mission d’assistance et de conseil du CNAPS. En effet, il n’y aura plus d’expert pour accompagner le CNAPS dans l’élaboration de ses politiques de contrôle et opérationnelle sur les activités réglementées et sur toutes leurs composantes (formation, télésurveillance, vidéoprotection, automate bancaire, protection rapprochée, enquête sécurité, activité aéroportuaire, transport de fonds…etc..).

Pour ma part, ce projet donne un signal très négatif à la profession et met à mal le continuum de sécurité tant voulu par le Ministre de l’Intérieur.

 

ANews Sécurité: Quelles sont vos revendications ?

 

Patrick Lanzafame : Nos revendications sont les suivantes :

Cette ordonnance doit rester dans la lignée de l’habilitation votée par le Parlement, ce qui ne semble pas en être le cas !

  • Le maintien des représentants de la profession au sein du Collège et dans les instances CLAC et CNAC.
  • La création d’un comité d’experts orientés métiers au sein du Collège.
  • Un accroissement du pouvoir exécutif du directeur sur la gestion de l’établissement.
  • Le maintien de la CNAC comme autorité indépendante disposant d’un pouvoir disciplinaire lui permettant d’augmenter ou de diminuer les sanctions prononcées par les CLAC.
    – Etablir des standards communs pour les décisions quelle rend. Diffusion de la jurisprudence au sein des CLAC.
  • Le maintien des CLAC sur les missions disciplinaires en révisant, si nécessaire, leurs modalités de prise de décisions ainsi que leurs missions pour développer dans certains cas une organisation par pôles de compétences.

 

 

Cliquer ici pour télécharger la déclaration commune lue hier matin au Collège du CNAPS par le Président du GES, au nom du GES, du GPMSE, du SESA, de FEDESFI et du SNARP

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