La situation sanitaire s’est dégradée, notamment à Paris et en Île-de-France, obligeant les autorités publiques (préfecture de police de Paris, ARS, Ville de Paris et Rectorat d’Île-de-France) à prendre de nouvelles mesures pour limiter la propagation du virus. Outre le port du masque obligatoire dans l’espace public et à l’école, d’autres mesures ont été prises, alors que Paris et les départements de la petite couronne sont désormais en « zone alerte maximale ». Ces nouvelles mesures rentrent en vigueur le mardi 6 octobre et seront maintenues jusqu’au 19 octobre inclus.
Seul l’arrêté préfectoral fait foi pour l’application de ces mesures.
- EVENEMENTS ET RASSEMBLEMENTS DANS L’ESPACE PUBLIC
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Comment s’applique la jauge de 1000 personnes maximum pour un événement ?
Cette jauge s’applique dans tous les établissements recevant du public et les événements en plein air autorisés par le préfet. Elle doit être calculée « à l’instant T » et pas sur la durée d’un événement, et doit pouvoir être vérifiée à tout moment par l’organisateur. Ne sont pas comptabilisés dans la jauge les membres de l’organisation (staff), les équipes techniques et de sécurité, les exposants.
- Comment s’applique l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes ?
Cette interdiction concerne tous les rassemblements sur la voie publique, dans les parcs, jardins, bois, qu’ils aient un caractère privé (fêtes entre amis) ou de loisir (brocantes, vides greniers, groupes de sportifs). Cette mesure n’est pas applicable dans les entreprises ou les établissements recevant du public.
Ne sont pas concernés par cette interdiction : les terrasses des établissements recevant du public situées sur l’espace public et les cimetières, pour les cérémonies funéraires. De même, les activités professionnelles sur l’espace public ne sont pas concernées (tournage de films, chantiers de voie publique, guides professionnels avec leurs clients…)
Les manifestations revendicatives sur la voie publique doivent être déclarées, mais ne sont soumises à aucune jauge maximale. Elles peuvent être interdites par le préfet de police si elles troublent l’ordre public ou si les mesures sanitaires proposées par les organisateurs sont jugées insuffisantes.
Les files d’attente devant un bâtiment ne sont pas considérées comme un rassemblement.
Elles ne sont pas soumises à cette règle.
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