Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié, avant l’été, son rapport annuel d’activité 2018. Communiqué annuellement, ce rapport est l’occasion, pour le CNAPS, de présenter le bilan de ses actions menées en faveur de la sécurité privée.
En avant-propos, le Préfet Cyrille Maillet, en tant que Directeur du CNAPS, annonce la nécessité “qu’il (le CNAPS) structure et modernise en profondeur l’ensemble de ses procédures au service d’un double objectif. Le premier est de garantir la fiabilité et la sécurité juridique de ses actions. Cela suppose un pilotage renforcé depuis l’échelon national jusqu’aux délégations territoriales, qui doivent retrouver une capacité d’initiative au plus proche du terrain. Mais aussi un contrôle de gestion efficace et un pilotage pluriannuel du budget, ainsi qu’un contrôle interne renforcé. Le nouveau COP 2018-2021, élaboré avec la DLPAJ et approuvé par le CNAPS, le 26 novembre 2018, en constitue une brique essentielle. Le second tient à la qualité de service que le CNAPS doit offrir aux usagers. Cette dernière suppose une capacité à certifier, tant en police administrative qu’en disciplinaire, des délais et une transparence du processus de décision, en y intégrant des nécessités croissantes de sécurité notamment pour lutter contre la fraude. Cela implique aussi une modernisation des procédures de l’établissement, par l’intermédiaire de leur digitalisation, pour offrir un service de qualité aux acteurs de la sécurité privée.”
Les territoires
Dans ce rapport, est soulignée la présence du CNAPS sur tout le territoire “avec 7 délégations territoriales en métropole (auxquelles correspondent 8 CLAC, l’Île-de-France en comptant 2) et 4 délégations territoriales dans les Outre-mer (auxquelles correspondent 5 CLAC). “
Il est également rappelé les missions principales des délégations : “instruire les dossiers de demande d’autorisation, d’agrément et de carte professionnelle et les présenter pour décision aux commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) ; procéder aux contrôles des activités privées de sécurité dans leur ressort territorial conformément aux instructions du directeur de l’établissement et préparer les dossiers soumis aux CLAC en formation disciplinaire.”
Quelques chiffres clés 2018
- Nombre de dossiers traités (demandes de titre, criblage) : 176 842
- Agréments dirigeants, gérants et associés délivrés : 2 689
- Cartes professionnelles délivrées : 47 491
- Autorisations d’exercice délivrées pour des organismes de formation : 464
- Membres du Collège, dont 8 issus du secteur de la sécurité privée : 25
- Membres des CLAC, dont 33 issus du secteur de la sécurité privée : 132
- Agents salariés du CNAPS : 218
- Budget : 17,6 millions d’euros
- Interdictions temporaires d’exercice : 347
- Sanctions prononcées par les CLAC : 1 508
- Contrôles réalisés : 1 736
- Manquements relevés lors des contrôles : 7 194
- Pénalités financières : 2,8 millions d’euros
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