Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dans le cadre de son examen au Parlement, le Sénat a adopté en première lecture, le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En commission et en séance publique, les sénateurs ont souhaité enrichir le volet « sécurité » et certaines mesures d’ordre pénal.
Ainsi, le dispositif de recours aux algorithmes dans le cadre de la vidéoprotection est désormais soumis à des garanties supplémentaires comme l’exigence de contrôle humain, la formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, l’accompagnement et le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et l’association des parlementaires à l’évaluation du dispositif expérimental.