GUERRE EN UKRAINE

21 avril 2022 | Nos newsletters, Avril 2022

Plan de résilience

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan, aux mesures ciblées et rapidement applicables, destiné à soutenir les ménages et les entreprises mis en difficulté par la guerre en Ukraine avec la flambée des prix de l’énergie qui en résulte, les tensions d’approvisionnement ou encore l’augmentation du coût des matières premières…

Ce plan de résilience comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.

Les principales mesures pour les entreprises :

  • renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle
  • une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût
  • pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
  • réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés

 

Depuis le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

 

Téléchargez l’intégralité du plan de résilience économique et sociale – 16/03/2022

Téléchargez la FAQ – Plan de résilience destiné aux entreprises

Téléchargez le Guide aux entreprises – crise de l’énergie

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