INFORMATIONS RELATIVES AU FNE DÉDIÉ AU FINANCEMENT DU MAC POUR LA BRANCHE PRÉVENTION-SÉCURITÉ
Source : UFACS
Pour rappel, le Conseil d’Administration (CA) d’AKTO avait décidé le 17 juin 2021 d’accorder 7M€ de FNE formation à la branche de la prévention sécurité pour couvrir les reports à nouveau (RAN) au 31 décembre 2020 affectés aux entreprises dans le cadre de la majoration de leur contribution conventionnelle, pour financer les MAC. Le CA d’AKTO n’avait pas fixé de date limite d’utilisation de ces fonds. Or, s’agissant de fonds FNE conventionnés dans un accord-cadre avec la DGEFP, il est impératif qu’ils soient engagés avant le 31 décembre 2022. À défaut, AKTO précise que les fonds seront perdus.
À date, le niveau d’engagement de cette enveloppe est de 2,6M€ et des dossiers sont disponibles dans le stock à hauteur de 1,5M€. Cela signifie qu’il reste donc 2,82M€ de fonds disponibles pour que les entreprises de la branche Prévention-Sécurité financent les stages de MAC.
AKTO a fait remonter le fait que les entreprises de la Prévention-Sécurité disposant d’un solde ont été contactées par le réseau d’AKTO ces derniers mois pour voir avec elles leurs besoins en matière de MAC, mais le niveau des engagements reste faible.
Afin de garantir l’usage des fonds, AKTO prévoit les dispositions suivantes, notamment pour tenir compte des règles comptables et budgétaires qui s’imposent aux opérateurs de compétences :
- Donner une date limite fixée au 30 septembre à toutes les entreprises disposant d’un RAN pour l’engager. A défaut, le Report à nouveau ne sera plus dû et sera mutualisé au profit de toutes les entreprises de la branche. Un courrier en ce sens devrait prochainement être adressé aux entreprises concernées pour les en informer.
- À compter du 1er octobre, il est proposé de mutualiser les RAN au profit de l’ensemble des entreprises de la branche prévention sécurité.
Au vu de ces éléments nouveaux, les entreprises disposant encore d’un RAN sont invitées à l’engager rapidement, du moins avant le 1er octobre, en demandant le financement d’AKTO pour la réalisation des stages de formation de MAC.
Cela leur permettra de tirer à profite leur RAN qui leur est propre, avant qu’il ne soit mutualisé et donc limité pour ces dernières.
Pour tout renseignement complémentaire contacter le Responsable Formation : Sauveur Musella – 06.62.65.60.87 – mail : Sauveur Musella