Dispositions dérogatoires vis-à-vis des personnes en arrêt de travail exposées au coronavirus

10 mars 2020 | Actualité

Un décret, publié au JO du 5 mars 2020, instaure des dispositions dérogatoires vis-à-vis des personnes en arrêt de travail exposées au coronavirus.

Ainsi, le décret prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, par cohérence avec la suppression du délai de carence du bénéfice des indemnités journalières mis en place par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19)..

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus

Brève rédigée le 10 mars 2020

Share This