Travaux en cours

Dans le cadre du dialogue social de la Branche des Entreprises de Prévention et de Sécurité, un avenant en date du 28 novembre 2022, à l’accord du 14 décembre 2017 relatif aux modalités de financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences, MAC, est porté à la signature des partenaires sociaux.

Pour mémoire, l’accord du 14 décembre 2017, conclu pour une durée déterminée, fait l’objet de renouvellements périodiques. L’avenant du 28 novembre 2022 s’inscrit dans cette perspective.

Le texte proposé convient de :

– Renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du stage MAC et de reconduire le taux à appeler pour 2023 à hauteur de 0,15 % de la MSB 2022, masse salariale brute, de chaque entreprise cotisante

– D’ouvrir le périmètre de la contribution au financement de Certifications de compétence complémentaires (CCC) déposées par la Branche et enregistrées au Répertoire spécifique, RS, auprès de France Compétences.

Un exemplaire de l’avenant vous sera diffusé dès qu’il aura reçu l’ensemble des signatures attendues.