La DSN communique, le 27 mars, sur les modalités concernant le report des cotisations sociales à échéance du 5 avril 2020.
Il est indiqué : ” A l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que vos demandes de report soient portées dans votre DSN initiale ; pour éviter tout risque d’écart, l’échéance globale de dépôt de la DSN sur cette échéance est attendue le dimanche 5 avril au plus tard à 23H59, que ce soit pour les initiales ou les annule et remplace. Des précisions vous seront prochainement apportées sur l’échéance du 15 avril.
NB : Ces mesures sur les cotisations ne s’appliquent pas aux employeurs publics : État, collectivités locales et établissements publics.
Publié le 27 mars 2020