Coronavirus COVID-19 : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

16 mars 2020 | Actualité

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour gérer, au mieux, l’impact sur l’économie.

Pour votre information, vous trouverez, ci-dessous, les mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Publié le 15 mars 2020

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