Afin de faire face à l’épidémie du “Coronavirus COVID-19” et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté,
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Plusieurs solutions sont mises en place par Bpifrance.
L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises.
Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
La mise en œuvre d’un “guichet unique” pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
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Solutions mises en place par les régions
Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
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Par le ministère de l’Economie et des Finances
Une aide du fonds de solidarité, volet 1, pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations et retraités, sous réserve de respecter certaines conditions,
Une aide du fonds de solidarité, volet 2, attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté.
Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques.
– Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
– Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
– La signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou annulation des loyers,
– Une adaptation et simplification des marchés publics pour les contrats en cours ou conclus durant la période du 12 mars au 23 juillet 2020 inclus,
– Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
–xLa publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
–xLa publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
–xLa publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
–xUne avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE.
–xLa demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
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Par l’administration fiscale
– Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
– La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
– Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
– La mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
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Par le réseau des Urssaf
– La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les entreprises dont les difficultés subsistent,
– L’exonération de certaines cotisations sociales sous certaines conditions,
– La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
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Par le ministère du Travail
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
– La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
– La publication d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
– Mise en place de l’activité partielle de longue durée.
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Par l’AGIRC – ARRCO
– Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
Actualisé le 30 septembre par BPI France
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