Après plusieurs réunions au Ministère du Travail pour expliquer le métier des adhérents de GPMSE, défendre leurs intérêts et demander à ce que ceux-ci ne rentrent pas systématiquement dans le périmètre des entreprises tenues d’obtenir la Carte BTP , Luc Jouve, Président GPMSE Installation, se réjouit d’avoir été entendu par la direction générale du travail.
Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire. Les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail doivent obtenir ce titre pour tous les salariés et intérimaires concernés. Tout employeur dont les collaborateurs accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte CIP BTP pour les salariés concernés.
Or, comme évoqué lors de rendez-vous au ministère, puis validé par la direction générale du travail, le critère pris en compte pour déterminer si une entreprise doit, ou non, demander la carte BTP, est celui de la nature des travaux réalisés et des interventions effectuées par les salariés.
Ainsi, dans un courrier émanant du Ministère du Travail, à l’attention de Jean-Christophe Chwat, Président GPMSE Fédération, il est clairement stipulé « il apparait que vos salariés, au titre des activités décrites, n’impliquent pas de modifier la structure du bâti mais se limitent à raccorder des appareils électriques ou électroniques […] Ces travaux ne relèvent donc pas du bâtiment au sens de la réglementation relative à la carte d’identification professionnelle du BTP. En conséquence, je vous confirme qu’en raison de ces éléments, le dispositif de la carte CIP BTP ne s’applique pas aux entreprises de votre groupement qui exercent ce type de travaux. »
De ce fait, Jean-Christophe Chwat et Luc Jouve confirment à leurs adhérents la non obligation de détenir cette carte, et les invitent à contacter la Déléguée Générale, Béatrice de Bagneux, s’il leur était interdit d’intégrer un chantier, pour mener à bien des travaux hors champs de la carte BTP, pour la seule et unique raison de la non présentation de cette carte.
Brève publiée le 18 décembre 2017