ALERTE CANICULE

20 juillet 2022 | Nos newsletters, Juillet 2022

Canicule : quelles sont les obligations générales de l’employeur sur le lieu de travail ?

 

Le code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température.

Plus concrètement, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur.

 

Comme l’indique le ministère du Travail, il doit notamment :

  • intégrer au document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
  • mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
  • mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
  •  fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

 

Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir  :

  • d’aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…
  • d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

 

Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge lancée par Météo France ?

Comme l’indique le ministère du Travail, lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques.

En effet, au titre de son obligation de sécurité, ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Quels recours en cas de manquement de l’employeur ?

En cas de manquement par l’employeur de son obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

  • saisir les services d’inspection du travail
  • ou selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du Code du Travail.

 

À savoir

Les obligations des employeurs ne dispensent pas les travailleurs d’être vigilants à l’égard de leur santé.

En tant qu’employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur sur le site du ministère de la Santé.

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