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18 juillet 2023 | Nos newsletters, 2023, Juillet 2023

Création de la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (DEPSA)

 

Le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié, crée la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (DEPSA), rattachée au Secrétaire général.

Cette création s’inscrit dans la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023. Elle se traduit par le regroupement de trois entités : la Délégation ministérielle aux partenariats, stratégies et innovations de sécurité (DPSIS), le Service central des armes et explosifs (SCAE) et la Direction de projet « sécurité du quotidien », notamment en charge des contrats de sécurité intégrée.

Outre les missions des services qui la composent, elle prend également en charge la gestion des crédits d’équipements en vidéoprotection, ainsi que le secrétariat de la commission consultative des polices municipales.

La feuille de route de la DEPSA retient 4 priorités :

  • Coordonner et encadrer l’intervention des acteurs du continuum, ainsi que le partage de compétences avec les services de l’Etat.
  • Mesurer leur contribution à la sécurité et la qualité des coopérations avec la police nationale et la gendarmerie nationale.
  • Appuyer les préfets dans l’animation locale afin de garantir une coopération optimale de ces acteurs partout sur le territoire.
  • Accélérer la modernisation des politiques publiques concourant à la sécurité à travers une coopération renforcée avec la filière des industries de sécurité et le développement du digital et de l’innovation.

Quelle organisation ?

Dirigée par un directeur d’administration centrale, et un adjoint, également chef du SCAE, la direction s’organise autour d’une sous-direction des acteurs de la sécurité et de la stratégie territoriale, d’un département des industries et innovations de sécurité et d’un service à compétence nationale, le SCAE dans son champ de compétences spécifiques. A terme, la DEPSA devrait réunir environ 120 agents.

La DEPSA est forte de la pluralité des profils d’agents qui la composent : magistrats, policiers, gendarmes, fonctionnaires dont administrateurs de l’Etat et contractuels. Cette grande complémentarité est un outil puissant en faveur d’un renforcement du continuum de sécurité globale.

👉 Télécharger le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023

👉 Télécharger l’arrêté du 05.07.2023 JO du 12.07.2023 portant à l’art. 9 des dispositions relatives à la DEPSA

 

 

Nominations

 

➡️ Madame Julie Mercier est nommé Directrice de la DEPSA, Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes, à compter du 17 juillet 2023, par décret du 13 juillet 2023 publié au JO du 14 .07.2023.

Après une formation à la Faculté de Lille (maîtrise de langues et civilisations russes), Science PO  et l’ENA, Julie Mercier a intégré la Mission économique UbiFrance près de l’Ambassade de France à Moscou, de 2002 à 2004. Puis de 2008 à 2018, elle a été rattachée  au Ministère de la Défense / Délégation aux Affaires stratégiques, au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale en tant que Chef du pôle développement des technologies de sécurité puis au Ministère des Armées. Depuis septembre 2018, elle était sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale au SGDSN.

 

➡️ Le Préfet Olivier de Mazières est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense, au ministère de l’Intérieur, par un arrêté publié au Journal officiel, mardi 18 juillet 2023.

Il avait été nommé en 2020 à la tête de la Dmisc et de la DCS, qui ont fusionné pour devenir la DPSIS, laquelle vient de devenir, en se rapprochant du SCAE, une nouvelle direction du ministère de l’Intérieur, la Depsa, rattachée au secrétaire général.

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