Etude du Conseil d’Etat sur l’IA

Le Conseil d’État plaide, dans une étude réalisée en 2021 à la demande du 1^er ministre de l’époque, Jean Castex, publiée mardi 30 août 2022, pour « la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général et de la performance publique ». Malgré « l’extrême sensibilité des usages répressifs et coercitifs », l’institution note que le déploiement et l’efficacité des systèmes d’IA en matière de sécurité sont « encore modestes », même s’ils offrent « d’importantes potentialités ». Le Conseil juge en outre « inopportun » d’interdire la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public.

Par ailleurs, le Conseil d’État préconise dans cette étude « une transformation profonde de la Cnil » pour en faire l’autorité nationale de contrôle, « responsable de la régulation des systèmes d’IA, notamment publics ». Les Sages envisagent ainsi le rôle de la CNIL « comme celui d’une autorité de coordination, de supervision, de tête de réseau ». Ils entendent par là qu’elle pourrait superviser, par exemple, l’Arcep, l’Arcom, l’AMF, l’ACPR et les autres autorités sectorielles lorsqu’elles devront se prononcer sur la régulation des systèmes d’IA relevant de leur champ de compétences.

Téléchargez l’Etude « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance »

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Partenariat avec la filiale « JustAI Formation » de la startup KOOPING

Le GPMSE met en place un partenariat avec cet organisme de formation (certifié Qualiopi) afin de développer l’expertise en intelligence artificielle sectorielle des professionnels de demain.

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