Publication du rapport annuel 2022
Le Cnaps consacre une partie de son rapport annuel à sa mission “d’assistance et de conseil” réaffirmée par l’ordonnance du 30 mars 2022. “Cette troisième mission s’entend comme un exercice de pédagogie et d’information sur les lois et règlements en vigueur“, détaille l’établissement.
En 2022, les agents du Cnaps ont réalisé “plus de 200 actions” liées à cette mission : entretiens bilatéraux avec des chefs d’entreprise ou donneurs d’ordre, participation à des colloques et séminaires, réunions de travail sur l’organisation d’un événement, publications de fiches pédagogiques sur son site internet de l’établissement et échanges écrits “afin d’apporter une réponse juridique à la question posée par un dirigeant, un agent, un donneur d’ordre, un représentant du secteur ou parfois, un avocat spécialisé”.
La cinquantaine d’entretiens bilatéraux réalisés au siège du Cnaps a essentiellement porté sur la mise en œuvre de la loi “sécurité globale”, dont l’obligation d’un agrément dirigeant pour les dirigeants de services internes de sécurité.