Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’activité partielle constitue une alternative nécessaire pour les entreprises impactées. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures « chômées », l’employeur doit engager plusieurs démarches : la création de son compte, la demande d’activité partielle et la demande d’indemnisation.
Le Medef 93+94 a mis en ligne un webinaire juridique portant sur cette thématique avec, comme intervenant, Maître Pierre-Jacques CASTANET, avocat auprès du cabinet In Extenso
Webinaire “Activité partielle : De la création du compte à la demande d’indemnisation”
Publié le 16 avril 2020