Un mécanisme de chômage partiel a été institué par Décret n°51-319 du 12 mars 1951, afin d’atténuer les répercussions de réductions de la durée du travail des salariés ou d’interruptions temporaires de l’activité d’une entreprise, brutales et imprévisibles, sur la rémunération des salariés et d’éviter des licenciements.
Ce dispositif a été profondément réformé par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, qui l’a simplifié et rebaptisé « activité partielle ».
Ce dispositif prévoit une seule procédure administrative et un seul mécanisme d’indemnisation de l’activité partielle, applicable à l’ensemble des entreprises assujetties au Code du travail.
Il s’applique à toute demande de placement en activité partielle déposée à compter du 1er juillet 2013.
Afin de limiter les conséquences des baisses d’activité liées à l’épidémie de COVID-19 et à la demande exponentielle des entreprises de bénéficier de ce dispositif, la Ministre du travail a annoncé la mise en œuvre de mesures destinées à simplifier et renforcer ce dispositif d’activité partielle.

Un Décret n° 2020-325 pris en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été présenté le 25 mars 2020 en conseil des ministres.

Il modifie le dispositif d’activité partielle afin de le redimensionner pendant l’épidémie de COVID-19.
Ces mesures exceptionnelles sont applicables à toute demande de de recours à ce dispositif exceptionnel et d’indemnisation déposée au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
L’objet du présent memorandum consiste à présenter les nouvelles modalités concrètes de ce dispositif exceptionnel au sein des entreprises dans sa mise en place (I.) et son régime (II.).