L’Arrêté du 06.10.2021 relatif à la représentativité patronale dans la branche Prévention et sécurité est paru au JO du 21.11.2021

Le texte précise la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la Convention collective nationale des entreprises de Prévention et de sécurité au regard des indicateurs respectifs déclarés par chacune des organisations concernées dans le cadre la 2ème mesure de l’audience patronale dont les dossiers ont été déposés fin février 2021.

La reconnaissance de la représentativité du GPMSE Télésurveillance est renouvelée au sein de la branche Prévention et sécurité avec une progression de son poids désormais reconnu, par cette 2ème mesure de l’audience et officialisé par cet arrêté, à hauteur de 8,96 %.

Il était fixé lors de la 1ère mesure de l’audience (2017) à hauteur de 6,72 % (arrêté du 03.10.2017 publié au JO du 17.10.2017).

Cet Arrêté du 06.10.2021, JO du 21.11.2021, confirme également la reconnaissance de la représentativité du GES (74,89 %) et du SESA (9,79%).

Il introduit pour la 1ère fois la reconnaissance de l’organisation patronale : l’ADMS à hauteur de 6,36 %.

Suite à la déclaration d’adhésion à la CCN Prévention et sécurité, cette organisation sera donc en mesure de participer aux négociations de la branche aux côtés du GES, du SESA et du GPMSE Télésurveillance.

Téléchargez l’Arrêté du 06.10.2021, JO du 21.11.2021

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