RSE

16 septembre 2024 | Nos newsletters, 2024, Septembre 2024

Le GPMSE accompagne ses adhérents sur les enjeux RSE

 

En 2024, plusieurs nouvelles lois et directives sont entrées en vigueur en France, renforçant les obligations des entreprises en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Elles peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises de sécurité électronique françaises de plusieurs façons :

  1. Obligations de reporting extra-financier (CSRD)

Avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD, les entreprises de sécurité électronique, en particulier les grandes entreprises ou celles cotées en bourse, devront fournir des rapports détaillés sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cela inclut la gestion de l’empreinte carbone des équipements électroniques qu’elles produisent, comme les caméras de surveillance ou les systèmes d’alarme, et la mise en œuvre de pratiques durables au sein de leur chaîne de production.

  • Impacts environnementaux : Ces entreprises devront mesurer et réduire leur empreinte carbone, notamment lors de la fabrication et de la mise au rebut de leurs produits électroniques, qui peuvent contenir des composants polluants (comme les batteries).
  • Impacts sociaux et gouvernance : La transparence sur les conditions de travail au sein de la chaîne de valeur (fournisseurs, sous-traitants) devient cruciale. Les entreprises devront prouver qu’elles respectent des normes éthiques, notamment en matière de droits humains dans la fabrication de composants électroniques

 

  1. Lutte contre le gaspillage et gestion des déchets électroniques

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. Elle impose de nouvelles contraintes pour la gestion des déchets électroniques. Les entreprises de sécurité électronique devront mettre en place des systèmes de recyclage et de valorisation des équipements obsolètes, comme les systèmes de vidéosurveillance ou d’alarmes.

  • Tri des biodéchets électroniques : Bien que cette loi cible principalement les déchets alimentaires, elle s’inscrit dans un cadre plus large d’économie circulaire qui impacte aussi les déchets électroniques. Ces entreprises devront s’assurer que les composants électroniques sont recyclés de manière appropriée​

 

  1. Critères RSE dans les marchés publics

Les entreprises de sécurité électronique participant à des marchés publics devront désormais prouver leur engagement en matière de RSE. Par exemple, elles devront démontrer que leurs produits respectent des standards environnementaux stricts (comme une consommation énergétique réduite pour les systèmes de sécurité) et qu’elles adoptent des pratiques inclusives et éthiques dans leurs activités.

 

  1. Risques de greenwashing

Les entreprises de sécurité électronique devront également éviter les pratiques de greenwashing (fausses allégations environnementales). La réglementation RSE renforce les contrôles sur les affirmations écologiques des entreprises. Si une entreprise prétend, par exemple, que ses systèmes de sécurité sont plus “verts” sans preuves tangibles, elle risque des sanctions financières importantes​.

 

 

Comment être aidé et accompagné ?

Le GPMSE est en train de développer un outils pour vous aider à faire un diagnostic RSE et vous permettre de répondre aux nouvelles exigences en matière de RSE et de durabilité. Nous réfléchissons également à l’organisation d’ateliers pour vous apporter des conseils et solutions concrètes.

💡 Par ailleurs, les services publics proposent diverses aides financières et des dispositifs d’accompagnement :

✔️ Aides à la rénovation énergétique

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : il s’agit d’une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d’un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

 

✔️ Aides à la mobilité propre

  • Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu’à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

 

✔️ Autres aides

  • Aide ADEME tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
  • Aide ADEME recherche, développement et innovation: cofinancement de l’ADEME sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
  • Aide ADEME aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
  • Aide ADEME à l’investissement: subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

 

✔️ Prêts

  • Prêt vert ADEME Bpifrance: le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
  • Prêt vert : il s’agit d’un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
  • Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
  • Prêt action climat :ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

👉 Télécharger le guide des principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME

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