Les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) sont deux catégories d’entités désignées par les autorités pour protéger des infrastructures et services cruciaux à la sécurité nationale et au bon fonctionnement de la société, mais ils diffèrent sur plusieurs points, notamment leur cadre législatif et la nature des services qu’ils assurent.
- Opérateur d’Importance Vitale (OIV) :
- Cadre législatif : Les OIV sont régis par la loi de programmation militaire (LPM) de 2013 et le Code de la Défense. Leur désignation fait partie des mesures de protection des infrastructures critiques mises en place pour répondre aux menaces sur la sécurité nationale.
- Secteurs : Les OIV appartiennent à des secteurs stratégiques tels que la défense, l’énergie, les transports, les télécommunications, la santé, l’eau, ou encore l’alimentation.
- Missions : Ces opérateurs ont pour rôle de protéger les infrastructures critiques dont la perturbation pourrait causer des conséquences graves pour la sécurité nationale. Ils doivent ainsi mettre en place des mesures de sécurité spécifiques, notamment dans le domaine de la cybersécurité.
- Contrôle : Les OIV sont soumis à des obligations strictes de sécurisation de leurs systèmes d’information, sous le contrôle de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
- Opérateur de Services Essentiels (OSE) :
- Cadre législatif : Les OSE sont définis dans le cadre de la Directive européenne NIS (Network and Information Security) de 2016, transposée en droit français par la loi de 2018 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.
- Secteurs : Ils couvrent des secteurs qui sont jugés essentiels au bon fonctionnement de l’économie et de la société, comme l’énergie, les transports, les banques, l’approvisionnement en eau potable, les infrastructures numériques et la santé.
- Missions : Les OSE assurent des services jugés essentiels pour la société et sont obligés de mettre en place des mesures de cybersécurité adéquates pour protéger leurs réseaux et systèmes d’information.
- Contrôle : Comme pour les OIV, les OSE doivent respecter des règles de sécurité, et l’ANSSI est chargée de vérifier leur conformité.
Les principales différences entre OIV et OSE :
- Cadre juridique : Les OIV relèvent d’une réglementation nationale centrée sur la sécurité nationale (LPM), tandis que les OSE sont soumis à une directive européenne (NIS) axée sur la protection des services essentiels pour l’économie et la société.
- Nature des opérateurs : Les OIV se concentrent davantage sur des infrastructures stratégiques liées à la sécurité nationale, alors que les OSE couvrent des services cruciaux pour le quotidien de la population mais qui ne sont pas nécessairement liés à la défense nationale.
- Portée géographique : Les OIV sont principalement désignés en fonction des besoins de sécurité nationale dans chaque pays, tandis que la désignation des OSE suit une logique européenne, avec des règles harmonisées entre les États membres.
En résumé, bien que les deux catégories visent à renforcer la résilience des infrastructures critiques, les OIV sont axés sur la protection de la sécurité nationale, tandis que les OSE concernent des services essentiels pour la société en général, conformément à la directive NIS.
La directive NIS (Network and Information Security) et la directive NIS 2 sont des cadres législatifs européens visant à renforcer la cybersécurité des réseaux et systèmes d’information, avec des impacts directs sur les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et d’autres entités critiques. NIS 2 est une évolution et un renforcement de la directive NIS originale pour répondre aux nouvelles menaces et défis liés à la cybersécurité.
Directive NIS (2016) :
- Origine : Adoptée en 2016, la directive NIS (ou directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information) est la première législation européenne en matière de cybersécurité. Elle a été mise en œuvre pour garantir un niveau commun élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sein de l’Union européenne.
- Objectif :
- Améliorer la sécurité des infrastructures numériques en Europe.
- Assurer la résilience des services essentiels pour les économies et les sociétés européennes.
- Créer des obligations pour les OSE et les Fournisseurs de Services Numériques (FSN) en matière de cybersécurité.
- Secteurs couverts : Les OSE relevant de la directive NIS couvrent des secteurs comme l’énergie, les transports, les banques, les infrastructures de marché financier, la santé, l’eau potable, et les infrastructures numériques.
- Obligations des OSE :
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour gérer les risques liés à la cybersécurité.
- Notifier les incidents majeurs aux autorités nationales compétentes en matière de cybersécurité.
- Contrôle : Les États membres de l’UE sont chargés de désigner les OSE et de superviser leur conformité à la directive NIS, sous la coordination des agences nationales de cybersécurité, comme l’ANSSI en France.
Directive NIS 2 (2022) :
La directive NIS 2 a été adoptée en 2022 pour moderniser et renforcer la directive NIS originale, tenant compte des évolutions dans le paysage des menaces cybernétiques et des limites identifiées dans la mise en œuvre de NIS.
- Origine et Contexte :
- La directive NIS 2 a été adoptée dans un contexte où les cyberattaques sont devenues de plus en plus sophistiquées et fréquentes, avec des impacts potentiellement plus graves sur les infrastructures critiques et les services essentiels.
- Les autorités européennes ont jugé que la directive NIS initiale était insuffisante pour répondre aux menaces croissantes.
- Objectifs de NIS 2 :
- Élargir le champ d’application à un plus grand nombre de secteurs et d’entités (y compris certaines PME critiques).
- Renforcer les obligations des entités en matière de gestion des risques et de notification des incidents.
- Harmoniser les niveaux de cybersécurité entre les États membres de l’UE, avec des règles plus strictes et uniformes.
- Introduire des sanctions plus lourdes pour non-respect des obligations (similaires à celles du RGPD, comme des amendes élevées).
- Élargissement des secteurs couverts :
- NIS 2 couvre désormais non seulement les secteurs des OSE initiaux (banques, énergie, transports, etc.) mais inclut aussi des secteurs tels que les administrations publiques, les infrastructures spatiales, les services postaux, l’industrie pharmaceutique, la gestion des déchets, les produits chimiques, et même des entités numériques comme les fournisseurs de services cloud et les fournisseurs de datacenters.
- Principales améliorations par rapport à NIS :
- Plus de cohérence : La directive NIS 2 harmonise davantage les critères de désignation des OSE et des entités essentielles dans les États membres, réduisant ainsi les divergences dans l’application de la directive NIS originale.
- Gestion des risques : NIS 2 impose des exigences plus strictes en matière de gestion des risques et de mesures de cybersécurité, encourageant les entités à se préparer aux attaques potentielles, au lieu de réagir uniquement après coup.
- Notification des incidents : Les règles de notification des incidents deviennent plus précises avec des délais et des exigences clairs pour rapporter les incidents majeurs.
- Supervision et sanctions :
- NIS 2 renforce le cadre de supervision avec des pouvoirs élargis pour les autorités nationales, notamment pour réaliser des audits et imposer des sanctions en cas de non-conformité.
- Les sanctions financières sont comparables à celles imposées par le RGPD en cas de non-respect des obligations (amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros ou un pourcentage du chiffre d’affaires).
Les OSE sont directement concernés par les directives NIS et NIS 2. Ils doivent se conformer à des règles spécifiques de cybersécurité pour protéger leurs systèmes d’information et notifier les incidents.
Les OIV (Opérateurs d’Importance Vitale), bien qu’ils relèvent principalement d’un cadre national (la loi de programmation militaire), sont également encouragés à suivre des pratiques similaires en matière de cybersécurité, notamment en vertu des recommandations et directives issues de NIS et NIS 2.
Avec la directive NIS 2, le cadre de cybersécurité en Europe s’est élargi pour mieux protéger un plus grand nombre d’infrastructures et d’entités critiques, y compris certains services jusqu’ici non couverts par NIS.
En résumé, la directive NIS 2 renforce et modernise le cadre de la première directive NIS, en imposant des exigences de cybersécurité plus strictes et en élargissant le champ des secteurs concernés. Ces deux directives sont fondamentales pour assurer la résilience des services critiques en Europe face aux cybermenaces.
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