La réforme de la formation aux activités privées de sécurité
Le CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l’Intérieur publie 6 fiches thématiques sur les évolutions législatives et réglementaires concernant la formation aux activités privées de sécurité.
- Autorisations d’exercice (personnes morales et exploitants individuels)
- Agréments (exploitants individuels et dirigeants, gérants et associés de personnes morales)
- Cartes professionnelles (formateurs)
- Déclaration des sessions de formation et d’examen
- Organisation des formations et examens & organismes certificateurs (porteurs de titres)
- Sous-traitance
Téléchargez les fiches ici :
- Réforme de la formation – fiche n° 1 (autorisations d’exercice) PDF – 1 026,29 ko
- Réforme de la formation – fiche n° 2 (agréments) PDF – 902,98 ko
- Réforme de la formation – fiche n° 3 (cartes professionnelles) PDF – 1 032,35 ko
- Réforme de la formation – fiche n° 4 (déclaration sessions formations examens) PDF – 774,65 ko
- Réforme de la formation – fiche n° 5 (organisation formations examens & organismes certificateurs) PDF – 1 305,43 ko
- Réforme de la formation – fiche n° 6 (sous-traitance) PDF – 846,98 ko
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Publication des référentiels de contrôle à destination des professionnels de la sécurité privée
Le CNAPS publie huit premiers référentiels de contrôle qui portent sur les sujets suivants :
- Organismes de formation
- Sous-traitance
- Agents cynophiles
- Manifestations sportives, récréatives et culturelles
- Protection des navires
- Services internes de sécurité
- Transport de fonds
- Travail illégal
L’objectif de ces référentiels est de créer un cadre partagé entre les contrôleurs du CNAPS et les personnes contrôlées (professionnels de la sécurité privée). Ce faisant, ils permettront d’homogénéiser les actions de contrôle du CNAPS et de clarifier l’application des règles encadrant le secteur de la sécurité privée.
👉 Téléchargez le référentiel de contrôle pour la sous-traitance : cliquez ici
Cinq nouveaux référentiels de contrôles seront prochainement publiés sur d’autres thèmes.
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