Les institutionnels sont de plus en plus convaincus de la nécessité d’encadrer l’arrêt des réseaux.

Le collectif de fédérations composé du GPMSE, de l’IGNES, de l’AFRATA (Téléassistance) et de la FAS (Ascenseurs), avait été auditionné le 5 mars dernier par la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), composée de 7 sénateurs et 7 députés.

L’objectif de cette commission était d’approfondir le décommissionnement des réseaux 2G/3G, interpeller les acteurs et faire des propositions directement au gouvernement, notamment au Ministre M. Ferracci en charge de cette question.

Cette commission a publié son rapport qui formule notamment les recommandations suivantes :

• Lancer au plus tôt une concertation publique qui permettra à l’ensemble des parties prenantes (opérateurs télécoms, usagers et associations professionnelles, collectivités locales, opérateurs de services publics, services de l’Etat, ANFR) d’identifier les difficultés et les points de blocage posés par la fermeture des réseaux 2G et 3G.
• Publier des lignes directrices sur la fin des réseaux 2G et 3G opposables aux opérateurs télécoms.
• Réaliser des tests sur des zones géographiques circonscrites avant la fermeture nationale des réseaux 2G et 3G pour s’assurer de la continuité des services critiques (appels d’urgence, alarmes, service d’adduction et de traitement des eaux, terminaux de paiement, ascenseurs, eCall) afin qu’ils fonctionnent correctement sur les nouvelles générations.

En revanche, il ne reprend malheureusement pas notre demande principale de reporter l’arrêt des réseaux 2G-3G de deux ans.

Enfin, il appel dans sa conclusion à de baser sur l’expérience actuelle pour anticiper la disparition des réseaux 4G 5G et assurer une transition plus concertée et maitrisée :

En conclusion, la fermeture des réseaux 2G et 3G en France marque une étape importante dans l’évolution des infrastructures de télécommunications. Si elle vise à favoriser le déploiement et l’usage des technologies plus performantes, elle n’est pas sans conséquences. Il sera donc essentiel de rester vigilants face aux impacts de cette transition, notamment sur les dispositifs industriels et de sécurité. Cette expérience devra aussi amener à mieux anticiper les défis que poseront, à l’avenir, l’éventuelle disparition des réseaux 4G et 5G, afin d’assurer une transition technologique fluide et maîtrisée.

📌 Suite à la publication de ce rapport, le collectif a publié un communiqué de presse le 10 avril reprenant les éléments de ce rapport et rappelant les exigences.

👉 Pour télécharger communiqué de presse du 10 avril : cliquez ici