Vaccination et pass sanitaire au travail
Face au nombre de contaminations liées au variant Delta de la Covid-19 le Ministère du travail recommande d’accélérer la vaccination. Cela doit permettre d’éviter une reprise de l’épidémie et de nouvelles restrictions sanitaires qui viendraient entraver le redémarrage économique et la vie sociale. Tous les salariés et les employeurs sont ainsi incités à se faire vacciner afin de pouvoir se protéger, protéger leur entourage et poursuivre leur activité professionnelle.
Ils peuvent s’adresser à :
- Un centre de vaccination (www.sante.gouv.fr, 0 800 009 110 – gratuit) ;
- Leur service de santé au travail ;
- Une pharmacie, leur médecin ou un infirmier libéral.
La vaccination peut s’effectuer sur le temps de travail et sans perte de salaire.
Concernant le pass sanitaire :
Les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements ci-dessous sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 notamment :
– Hôtellerie et tourisme ;
– Bars et restaurants ;
– Établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, salles de spectacles ou de concerts, monuments, musées, bowling, salles de jeux, zoo, parcs à thèmes, etc.) ;
– Séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise) ;
– Transports longue distance de personnes ;
– Grands centres commerciaux (sur décision préfectorale).
Consultez la liste complète des établissements.
Les employeurs doivent y vérifier le pass sanitaire grâce à l’application TousAntiCovid Verif, téléchargeable sur un smartphone ou tout autre dispositif respectant des conditions fixées par le ministère de la Santé.
Le Ministère du travail a émis deux documents pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en place des dispositifs de vaccination et de contrôle du pass sanitaire
Téléchargez le dépliant EMPLOYEUR & SALARIÉ JE ME VACCINE
Téléchargez le document Conséquences sur le contrat de travail – Pass sanitaire en entreprise
Nouveau protocole sanitaire
Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis le 1er septembre 2021.
Le Protocole porte un assouplissement concernant le télétravail. Le Gouvernement lève l’exigence d’un nombre minimal de jours en télétravail et redonne la main aux entreprises sur le sujet.
Le recours au télétravail reste une option possible, charge aux employeurs d’en convenir les modalités avec les représentants du personnel dans le cadre de la négociation du dialogue social entreprise.
Par ailleurs, le port du masque en entreprise reste en vigueur avec quelques allègements :
« -En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ». En l’absence de ces conditions, l’exigence est levée.
Également, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public : pour les salariés ayant accès à l’établissement ERP avec un pass sanitaire, l’exigence du port du masque est levée à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux et de décision du préfet de département ou de l’exploitant ou de l’organisateur le rendant obligatoire lorsque les circonstances locales le justifient.
Téléchargez le protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise 10 sept 2021