Les discussions en vue du projet définitif semblent en bonne voie.
A l’issue du collège stratégique du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui s’est déroulé le 7 février dernier, Patrick Lanzafame a transmis la déclaration commune des professionnels de la sécurité qui a été relayée par ANews Sécurité :
Déclaration des professionnels siégeant au collège du CNAPS
Le premier projet d’ordonnance présenté la semaine dernière avait entrainé une vague de mécontentement unanime de la part des professionnels sur la nouvelle configuration du collège et sur l’organisation du CNAPS. Ce projet prévoyait notamment la suppression des professionnels dans la composition du collège ainsi qu’une augmentation des pouvoirs de police administrative et disciplinaire du directeur.
Ce projet avait fait l’objet d’un courrier adressé au cabinet du ministre signé par 93 % des acteurs de la représentativité patronale de la branche. Il alertait sur plusieurs points de préoccupations donnant un signal très négatif à la profession à l’heure de la préparation des grands évènements à venir.
Il semble que les professionnels aient été entendus.
Le collège stratégique en date du 7 février 2022 a permis des avancées significatives. Il a mis en avant la volonté des parties de trouver de véritables points de convergence en prenant en compte un grand nombre des propositions émanant des professionnels.
On notera notamment :
-Le retour des professionnels dans le collège qui devient également conseil d’administration de l’établissement.
-Le rétablissement de la commission nationale d’agrément et de contrôle
-La création d’une commission d’expertise représentant toutes les composantes des activités réglementées. Cette commission, placée sous l’autorité du président ou de la présidente du collège, sera à même d’accueillir d’autres experts selon les sujets traités. Elle sera également en lien avec le collège au travers de ses représentants dont le nombre n’est pas arrêté.
On peut regretter que les professionnels n’aient pas été entendus sur le maintien des commissions locales d’agrément et de contrôle.
Néanmoins, on ne peut que se féliciter du dialogue constructif et de l’implication de toutes les parties.
Nous attendons avec vif intérêt le projet définitif qui actera le point de départ d’un nouveau CNAPS, plus réactif, plus juste, plus expert.