Jean Castex, Premier ministre, a présenté jeudi 3 septembre 2020 aux côtés d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros.

Le plan de relance exceptionnel « France Relance » de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux :
  • L’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable,
  • La compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
  • La cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. Il s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19.40 milliards d’euros du plan seront financés par l’Union européenne grâce à un accord historique.

 

Des mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés

  • Le Plan de relance : volet Compétitivité

Pour favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le Plan de relance comporte des transformations permettant à notre économie d’être plus compétitive. La relance est la clé de notre souveraineté économique et de notre indépendance technologique. Cela se traduit notamment par :

  • la baisse des impôts de production,
  • l’investissement massif dans les technologies d’avenir (technologies vertes),
  • le renforcement du soutien à la recherche,
  • la formation,
  • le développement de compétences,
  • la valorisation des savoir-faire nationaux existants.
La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de 3 mesures :
  • CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d’euros)
  • TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliards d’euros de TFPB et -1,54 milliards d’euros de CFE)
  • CET: abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
Coût et financement
  • Baisse de 10 milliards d’euros dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Au total, c’est 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production sur 2 ans.
  • Afin de compenser la perte de ressources des régions et de certaines collectivités spécifiques , celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA.
  • Les pertes de recettes des communes et des intercommunalités liées à la réduction de moitié des impôts fonciers (TFPB et CFE) dus par les établissements industriels, feront l’objet d’une compensation budgétaire.
Calendrier de mise en œuvre

L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

 

 

 

  • Le Plan de relance : volet Cohésion

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territorialeLe Plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers :

  • le Ségur de la santé,
  • l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap,
  • la sauvegarde de l’emploi (dispositifs d’activité partielle et de formation),
  • le soutien aux personnes précaires (majoration de l’allocation de rentrée scolaire, hébergement d’urgence, plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté),
  • la cohésion territoriale.

 

Les mesures du Plan de relance entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2022. Toutefois, certaines mesures ont déjà été adoptées dans le cadre de la 3è loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 : (mesures pour l’emploi des jeunes, activité partielle de longue durée, soutien financier à la relocalisation notamment). La plupart des autres mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances pour 2021 qui seront soumis à examen du Parlement en octobre 2020 et votés d’ici la fin de l’année 2020. Le Gouvernement fera du suivi de l’exécution du Plan de relance une priorité de la dernière partie du quinquennat.

 

Communiqué émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 03 septembre 2020

 

Pour consulter le dossier de presse, cliquez ICI

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