L’opération France relance, un plan de 100 milliards d’euros

Jean Castex, Premier ministre, a présenté jeudi 3 septembre 2020 aux côtés d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros.

Le plan de relance exceptionnel « France Relance » de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux :
  • L’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable,
  • La compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
  • La cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. Il s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19.40 milliards d’euros du plan seront financés par l’Union européenne grâce à un accord historique.

 

Des mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés

  • Le Plan de relance : volet Compétitivité

Pour favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le Plan de relance comporte des transformations permettant à notre économie d’être plus compétitive. La relance est la clé de notre souveraineté économique et de notre indépendance technologique. Cela se traduit notamment par :

  • la baisse des impôts de production,
  • l’investissement massif dans les technologies d’avenir (technologies vertes),
  • le renforcement du soutien à la recherche,
  • la formation,
  • le développement de compétences,
  • la valorisation des savoir-faire nationaux existants.
La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de 3 mesures :
  • CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d’euros)
  • TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliards d’euros de TFPB et -1,54 milliards d’euros de CFE)
  • CET: abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
Coût et financement
  • Baisse de 10 milliards d’euros dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Au total, c’est 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production sur 2 ans.
  • Afin de compenser la perte de ressources des régions et de certaines collectivités spécifiques , celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA.
  • Les pertes de recettes des communes et des intercommunalités liées à la réduction de moitié des impôts fonciers (TFPB et CFE) dus par les établissements industriels, feront l’objet d’une compensation budgétaire.
Calendrier de mise en œuvre

L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

 

 

 

  • Le Plan de relance : volet Cohésion

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territorialeLe Plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers :

  • le Ségur de la santé,
  • l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap,
  • la sauvegarde de l’emploi (dispositifs d’activité partielle et de formation),
  • le soutien aux personnes précaires (majoration de l’allocation de rentrée scolaire, hébergement d’urgence, plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté),
  • la cohésion territoriale.

 

Les mesures du Plan de relance entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2022. Toutefois, certaines mesures ont déjà été adoptées dans le cadre de la 3è loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 : (mesures pour l’emploi des jeunes, activité partielle de longue durée, soutien financier à la relocalisation notamment). La plupart des autres mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances pour 2021 qui seront soumis à examen du Parlement en octobre 2020 et votés d’ici la fin de l’année 2020. Le Gouvernement fera du suivi de l’exécution du Plan de relance une priorité de la dernière partie du quinquennat.

 

Communiqué émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 03 septembre 2020

 

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RANCONGICIELS : Face à l’ampleur de la menace, l’ANSSI et le ministère de la Justice publient un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités

Selon un communiqué de l’ANSSI, en date du 4 septembre 2020, les attaques par rançongiciels connaissent une augmentation sans précédent. Depuis le début de l’année, l’ANSSI a traité 104 attaques par rançongiciels. Face à ce constat l’ANSSI, en partenariat avec la Direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, publie le guide de sensibilisation Attaques par rançongiciels, tous concernés – Comment les anticiper et réagir en cas d’incident ?

Les attaques par rançongiciels connaissent une augmentation sans précédent. Depuis le début de l’année, l’ANSSI a traité 104 attaques par rançongiciels. Face à ce constat l’ANSSI, en partenariat avec la Direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, publie le guide de sensibilisation « Attaques par rançongiciels, tous concernés – Comment les anticiper et réagir en cas d’incident ?« .

Le Groupe M6, le CHU de Rouen et Fleury Michon, tous trois victimes d’un rançongiciel en 2019, livrent un témoignage éclairant dans ce guide à destination des entreprises et des collectivités. Les attaques par rançongiciels augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication. Depuis le 1er janvier 2020, l’ANSSI a traité 1041 attaques par rançongiciels. Leurs conséquences sont de plus en plus dévastatrices, sur la continuité d’activité, voire la survie de l’organisation victime. « Les acteurs privés comme publics sont encore trop peu conscients du risque et de leur propre vulnérabilité » constate Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI. « Il est urgent pour les entreprises et les collectivités de mettre en œuvre des mesures pour prévenir les attaques par rançongiciels et d’apprendre à bien réagir lorsqu’il est trop tard » explique François Deruty, sous-directeur Opérations de l’ANSSI.

Pour faire face à cette situation inédite et dans le cadre d’une dynamique gouvernementale, l’ANSSI, en partenariat avec la DACG, publie le guide « Attaques par rançongiciels, tous concernés – Comment les anticiper et réagir en cas d’incident ? »

Ce guide de bonnes pratiques préventives et réactives face aux rançongiciels est enrichi des témoignages de trois organisations victimes : le Groupe M6, le CHU de Rouen et Fleury Michon. Très concret, il s’adresse en particulier aux dirigeantes et dirigeants, ainsi qu’aux responsables informatiques des entreprises et des collectivités. Parmi ses recommandations, le guide présente l’importance du dépôt de plainte en cas d’attaque par rançongiciel. « Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie permet l’ouverture d’une enquête qui sera supervisée par des magistrats spécialisés et à l’issue de laquelle il sera éventuellement possible de déchiffrer les données altérées. Déposer plainte peut surtout permettre d’identifier, interpeller et présenter les auteurs de l’attaque à la Justice, afin de mettre un terme au sentiment d’impunité des cyberdélinquants » explique Catherine Pignon, directrice de la DACG.

Plusieurs acteurs ont contribué à la réalisation de ce guide : le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, la Brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ).

 

UNE MENACE QUI EXPLOSE ET SE REINVENTE

Le guide s’ouvre sur un aperçu des dernières tendances observées en matière de rançongiciels. L’immense majorité des attaques est opportuniste et profite du faible niveau de maturité en sécurité numérique des organisations victimes.

Depuis 2018 cependant, l’ANSSI observe une recrudescence des attaques par rançongiciels ciblant des organisations aux moyens financiers importants ou aux activités particulièrement critiques. L’importance de ces cibles fait entrer les rançongiciels dans la catégorie des attaques dites « Big Game Hunting ». L’agence constate par ailleurs que certains groupes criminels associent désormais la menace de publication de données sensibles à l’utilisation de rançongiciels. Ils accentuent ainsi la pression exercée sur leurs victimes pour les amener à payer la rançon. Alors que les montants habituels s’élèvent à plusieurs centaines ou milliers d’euros, les rançons demandées lors des attaques de type « Big Game Hunting » sont à la mesure des moyens financiers de la victime.

Elles peuvent atteindre des sommes allant jusqu’à plusieurs millions d’euros. Les récentes attaques par rançongiciels ciblant des entreprises clés d’un secteur et leurs sous-traitants, entraînent un risque de déstabilisation générale de l’ensemble d’un secteur. M6,

 

LE CHU DE ROUEN ET FLEURY MICHON TEMOIGNENT

Pour marquer les consciences et briser certains tabous, M6, le CHU de Rouen et Fleury Michon, tous trois victimes de rançongiciels, partagent leurs expériences et leurs conseils dans le guide. Ces différents témoignages confirment un point clé : peu importe le secteur d’activité, les cyberattaques n’épargnent personne ! « Aujourd’hui, il est important de rappeler aux organisations du secteur de la santé comme aux autres que l’on n’est pas tous seuls pour faire face à ce type de situations. Il ne faut pas hésiter à se faire assister et solliciter un avis extérieur » explique Cédric Hamelin, Responsable adjoint à la sécurité du système d’information du CHU de Rouen.

« Je n’ai pas un mais trois conseils à partager. 1) Gérer une crise cyber, c’est à la fois mettre en œuvre un plan et jouer une partition non écrite. Sur ces deux volets, rien ne se fait seuls ! 2) Rester calme (ne marche que si l’on n’est pas seuls). 3) D’un point de vue plus organisationnel enfin, cette expérience m’a conforté dans l’idée qu’un Responsable de la sécurité des systèmes d’information doit avoir un accès direct et facilité à tous les acteurs de la gestion de crise – directions et managers compris – pour préparer l’organisation à ces épreuves et y réagir le cas échéant » conseille Jérôme Lefébure, CFO, membre du directoire en charge des métiers de support du Groupe M6.

« Préparez-vous sera mon dernier conseil ! On ne peut pas s’en sortir tout seul » conclut Laurent Babin, Responsable de la sécurité du système d’information de Fleury Michon.

 

Le guide propose des mesures préventives issues du Guide d’hygiène informatique de l’ANSSI. Les appliquer permet d’éviter qu’un rançongiciel n’atteigne l’organisation ou, a minima, de réduire les pertes liées à une telle attaque.

Les conseils de l’ANSSI pour réduire le risque d’attaque par rançongiciels

 Sauvegarder les données  Maintenir à jour les logiciels et systèmes

 Utiliser et maintenir à jour les logiciels antivirus

 Cloisonner le système d’information

 Limiter les droits des utilisateurs et autorisations des applications

 Maîtriser les accès Internet

 Mettre en œuvre une supervision des journaux

 Sensibiliser les collaborateurs

 Évaluer l’opportunité de souscrire à une assurance cyber

 Mettre en œuvre un plan de réponse aux cyberattaques

 Penser sa stratégie de communication de crise cyber Le guide présente également les mesures à adopter pour bien réagir face à une attaque par rançongiciel. Les premières actions techniques proposées, quand elles sont mises en œuvre rapidement, permettent de réduire les pertes liées à une telle attaque.

 

Les conseils de l’ANSSI pour bien réagir en cas d’attaque
 Adopter les bons réflexes
 Piloter la gestion de la crise cyber
 Trouver de l’assistance technique
 Communiquer au juste niveau
 Ne pas payer la rançon
 Déposer plainte
 Restaurer les systèmes depuis des sources saines

En réunissant témoignages de victimes et bonnes pratiques de sécurité numérique, ce guide donne un coup de projecteur sur les rançongiciels et invite les organisations, du comité exécutif aux collaborateurs, à se saisir de ces questions.
Le guide « Attaques par rançongiciels, tous concernés – Comment les anticiper et réagir en cas d’incident? » est disponible sur le site de l’ANSSI : ICI

 

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Publication du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux, le 31 août 2020, un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui s’applique à compter du 1er septembre.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole va donc rendre systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

 

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Pour prendre connaissance du protocole, cliquez ICI

Pour en savoir plus : https://bit.ly/2YTPPCz

 

Communiqué du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion publié le 31 août 2020

L’accord de performance collective : une éventuelle option pour surmonter la crise sanitaire

L’accord de performance collective (APC), créé en 2017 et issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail (1), permet de modifier des éléments du contrat de travail des salariés, à condition d’être signé par les syndicats majoritaires d’une entreprise ou d’être validé par une majorité du personnel. Ce, dans trois domaines :

  • Aménagement de la durée de travail du salarié, des modalités d’organisation et de sa répartition
  • Aménagement de la rémunération, dans le respect des salaire minima
  • Détermination des conditions de la mobilité professionnelle ou géographique au sein de l’entreprise.

 

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquence pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, les entreprises peuvent opter pour la négociation d’un APC, permettant au dirigeant de réduire ses coûts ou de rendre son organisation plus flexible en modifiant salaires et horaires de ses salariés.

Vous pouvez prendre connaissance du document publié par la ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion en cliquant ICI . Ce « questions-réponses » s’adresse aux dirigeants et à leurs salariés.  Il explicite les objets,
les conditions de validité et l’impact sur le contrat de travail des salariés d’un accord de performance collective.

(1) Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, pénibilité au travail, négociation collective… La loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018 (ICI)

Réunion avec les partenaires sociaux sur l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se sont entretenus ce matin avec les partenaires sociaux au sujet de l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19.

 

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce jour le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19.

Les services de l’Etat surveillent de très près l’évolution de l’épidémie. Depuis quelques semaines, une recrudescence du nombre de cas de COVID-19 est constatée, ainsi qu’une augmentation du nombre de clusters sur l’ensemble du territoire. Le milieu professionnel est concerné par cette augmentation : le nombre de clusters en cours d’investigation à l’heure actuelle est de 268 tous secteurs dont 60 en milieu professionnel. Suite aux dernières connaissances scientifiques, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis le 14 août formulant plusieurs recommandations sur de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos, et notamment dans les milieux professionnels.

A ce titre, les ministres ont présenté aux partenaires sociaux plusieurs propositions d’évolutions pour le protocole national qui répondent à trois objectifs :
- Transformer le protocole de déconfinement en un protocole plus pérenne qui vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
- Prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire ;
- Intégrer les nouvelles recommandations formulées par le HCSP.

 

Les ministres ont présenté les évolutions envisagées du protocole aux partenaires sociaux :

- Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.). Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure. Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

- Rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …

- Indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail et pourraient examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.

- Rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

« La meilleure chose que nous pouvons faire pour préparer la rentrée, c’est de rassurer les salariés sur le fait que, collectivement, nous prenons les précautions pour éviter la propagation du virus. Il en va de la protection de la santé des travailleurs et de la continuité de notre activité économique. », a déclaré Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Les dernières connaissances scientifiques sur le risque possible de transmission du virus par aérosol nous conduisent à adopter un principe général de port systématique dans les espaces clos et partagés en entreprise. Nous allons maintenant travailler avec les partenaires sociaux sur les modalités pratiques de mises en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme. », a déclaré Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail.

 

Communiqué émanant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, publié le 18/08/2020

Vous pouvez télécharger ICI le nouveau projet de protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie au covid-19, en date du 20 août. Nous vous informerons lorsque la version sera définitive.