Assurance des risques exceptionnels et pandémiques : Participez à la consultation publique en vue de la mise en œuvre du dispositif

À l’invitation de Jean-Christophe Chwat, la députée Valéria Faure-Muntian, Vice-présidente de la commission des affaires économiques et présidente du Groupe d’Etudes Assurance, au sein de l’Assemblée nationale, détaillait aux adhérents du GPMSE les pistes en cours d’élaboration du prochain projet de régime d’assurance perte d’exploitation pour risques systémiques, le 17 juin dernier.
Aujourd’hui, alors que la consultation publique est lancée, le Président du GPMSE Fédération invite l’ensemble des adhérents à y répondre, massivement. En effet, le projet de loi sur la prise en charge des risques systémiques, présenté à l’automne, prendra en compte les besoins et préférences en matière de couverture des risques exceptionnels, tels que les pandémies, exprimés par les professionnels et organisations, lors de cette consultation.

 

Lors du Webinaire, la Députée rappelait qu’un groupe de travail transpartisan avait été constitué avec quatre parlementaires, (deux femmes à l’Assemblée nationale et deux hommes au Sénat), la direction générale du Trésor, la Fédération française des Assurances,  l’Amrae, le Syndicat des courtiers d’assurances en France (Planète CSCA), des actuaires, des assureurs, des réassureurs publics et privés… « Depuis le 27 avril 2020, nous tenons des réunions hebdomadaires. Les entreprises de tous secteurs y sont représentées par la CPME et le Medef  précisait Valéria Faure-Muntian. Le rapport [une fois rédigé et remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance] donnera lieu à une large consultation durant l’été. Notre objectif est de pouvoir présenter, dès l’automne, un projet de loi sur la prise en charge des risques systémiques. »

 

Dans un communiqué datant du 16 juillet, Bruno Le Maire déclare avoir reçu les conclusions du groupe de
travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels.

Ce rapport, qui est rendu public ce jour, constate qu’il n’existe à ce jour, ni en France, ni à l’étranger, de dispositif
permettant de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de ces risques exceptionnels.
Le rapport identifie plusieurs orientations possibles pour définir les contours d’un tel dispositif, tant en ce qui
concerne son champ d’intervention (risque épidémique ou plus large), que son périmètre d’application (adhésion
obligatoire des entreprises ou facultative), la nature de la couverture proposée (indemnisation complète ou
compensation forfaitaire), ou encore les modalités de partage du risque et de financement entre les différents
acteurs.
Sur cette base, le rapport identifie plusieurs familles de solution possibles, certaines reposant sur un régime
assurantiel permettant la mutualisation du risque entre toutes les entreprises, d’autres reposant sur une gestion
individuelle et flexible des risques exceptionnels.
Sur la base des conclusions du groupe de travail, Bruno Le Maire annonce le lancement d’une consultation
publique, qui permettra à toutes les parties prenantes intéressées, et notamment aux entreprises, et à leurs
fédérations, d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels,
tels que les pandémies.

Cette consultation est accessible ICI

Elle est ouverte jusqu’au 31 août. Le résultat de ces consultations permettra au Gouvernement de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année.

Pour consulter le rapport, cliquez ICI

 

 

Publié le 22 juillet 2020 par Virginie Cadieu

 

Des audits d’organisation métier et d’installation réalisés à distance jusqu’à la fin de l’année

Face aux mesures mises en place pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 et enrayer la crise sanitaire, il a été décidé que

  • Les audits d’organisation métier sont réalisés à distance en visioconférence ou au sein de de l’ établissement en respectant pleinement tant les dispositions sanitaires du certifié, les dispositions gouvernementales ainsi que celles mises en place par CNPP, incluant les consignes et kits de protection.

 

  • Les audits d’installation ne seront plus réalisés en clientèle ; ils feront l’objet d’un échantillonnage renforcé avec l’examen des dossiers techniques. Ces évaluations pourront être réalisées au sein de l’établissement du certifié ou à distance, sous forme de visioconférence.

 

 

A l’attention des certifiés intrusion, vidéo et contrôle d’accès, veuillez trouver le plan d’audit à distance ICI Ce plan d’audit fait suite au comité de certification du 29 juin 2020, présidé par Luc Jouve, Président du GPMSE Installation.

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières. Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

Pourquoi a-t-il été décidé d’imposer le port du masque en milieux clos ?

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.

D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS Médecins pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet 2020 d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.

Quels sont précisément les lieux qui seront touchés par ce décret ? Qu’entend-on par « lieux publics clos » ?

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

- (N) Restaurants et débits de boissons ;

- (O) Hôtels et pensions de famille ;

- (P) Salles de jeux ;

- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;

- (V) Établissements de culte ;

- (X) Établissements sportifs couverts ;

- (Y) Musées ;

- (PA) Établissements de plein air ;

- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

- (EF) Établissements flottants ;

- (REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

- (W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

 

Les entreprises sont-elles concernées ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq
Publié le 20 juillet 2020

Adhésion d’Axone Systems au GPMSE Technologies Numériques – « « Notre objectif commun est que l’ensemble des adhérents puissent bénéficier, réciproquement, des compétences et des expertises de chacun, via leurs domaines d’activité respectifs »

A quelques mois de l’Assemblée Générale du GPMSE Fédération, le GPMSE Technologies Numériques s’organise et amorce différentes actions, au profit de ses adhérents, dont le nombre s’accroît, ces dernières semaines. Philippe Bruneaut, secrétaire de l’organisation, lors d’un entretien, nous fait part de son enthousiasme à contribuer au développement de ce groupement professionnel.

 

« Une représentativité accentuée de la profession » pour Philippe Bruneaut

Tout d’abord, Philippe Bruneaut se réjouit de constater la volonté de chaque organisation (1), au sein de la Fédération, à travailler en totale synergie. « Notre objectif commun est que l’ensemble des adhérents puissent bénéficier, réciproquement, des compétences et des expertises de chacun, via leurs domaines d’activité respectifs. »

Et si la volonté des membres du bureau est de « faire perdurer l’âme d’USP Technologies, aujourd’hui devenu GPMSE Technologies Numériques, grâce à la fusion opérée avec le GPMSE Fédération, en septembre dernier, je suis ravi de pouvoir contribuer à l’enrichissement de cette organisation, en jouant, notamment, le rôle d’animateur de réunions et de gestionnaire des actes administratifs. Ces missions sont d’autant plus passionnantes que je suis au cœur des échanges et réflexions ; et je mets tout en œuvre, avec les autres membres du bureau et Ivan Marciano, le Président, pour que ce groupement professionnel soit toujours plus légitime, que ce soit auprès des pouvoirs publics ou au sein de notre écosystème ; ce, grâce à une représentativité accentuée de la profession dans notre organisation. Nous avons ainsi la chance d’être reconnus et c’est une magnifique opportunité pour tous nos adhérents. »

 

« L’importance d’adhérer à une organisation professionnelle »

En tant que Directeur général d’Axone Systems, Philippe Bruneaut souligne l’importance d’adhérer à une organisation professionnelle « nous avions, par le passé, adhéré à USP Technologie pour nous rapprocher de nos clients, également membres de cette organisation. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité adhérer au GPMSE Technologies Numériques, lors de la concrétisation de la fusion. En outre, le Groupe que je représente, est distributeur de systèmes de sécurité. Précurseur dans la distribution de systèmes d’Hypervision 3D, véritable atout en termes d’interface humaine, nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec différents acteurs et pensons que l’expertise humaine est essentielle dans le développement de nos services. La concrétisation de projets innovants, répondant à des attentes spécifiques, est le fruit d’un travail collaboratif, de mutualisation d’expertises et d’échanges. Et c’est justement ce que le Groupe que je représente, au sein du GPMSE Technologies Numériques, mais également nombre d’adhérents, attendent de cette organisation professionnelle, en y souscrivant : synergie, coopération, complémentarité, travaux communs pour construire, ensemble, de nouvelles opportunités pour nos métiers, mais également dans l’objectif de contribuer à une meilleure prévention et sécurité des personnes et des biens. Et nous y travaillons. »

 

 

Publié le 10 juillet 2020

Adhésion de LET Consulting au GPMSE Technologies Numériques – « Rejoindre le GPMSE Technologies Numériques permettra des échanges fructueux, indispensables à nos métiers », Didier Jauffret, président de LET Consulting

Didier Jauffret, Président de LET Consulting, entreprise spécialisée dans l’audit, le conseil, la maîtrise d’œuvre et la coordination SSI, nous fait part de ses attentes en tant que nouvel adhérent du GPMSE Technologies Numériques, lors d’un entretien.

 

 

 

« Notre métier demande d’être à la pointe des dernières technologies et des obligations réglementaires »

Dans le domaine de la sécurité depuis 30 ans, et ancien adhérent d’USP Technologies, Didier Jauffret se réjouit de cette fusion avec le GPMSE Fédération : « Le GPMSE Technologies Numériques va nous permettre d’avoir un positionnement renforcé pour les projets et les dossiers en cours ».

Et d’ajouter « j’ai commencé seul, en 2012 ; nous allons être dix personnes à la fin de l’année. J’ai toujours suivi avec soin le recrutement de mes collaborateurs, ils ont tous une parfaite connaissance de leur métier. Ce sont de vrais experts dans leur domaine, apportant chacun une réponse appropriée à chaque demande. Ce qui est d’autant plus important, aujourd’hui, les connaissances étant de plus en plus pointues, tant d’un point de vue technique que réglementaire. »

« Les échanges nous permettent de satisfaire toujours plus nos clients »

LET Consulting accompagne ses clients jusqu’à la réception finale : « Nous suivons chaque projet du début jusqu’à la fin. Nous observons, aujourd’hui, une demande croissante de sécurisation des accès, nécessitant une vraie connaissance des chantiers. En outre, nous prenons en charge la partie coordination SSI, la partie sûreté, la partie sécurité. Au fil des années, nous avons gagné la confiance de nos clients, d’où un taux de fidélisation fort conséquent. »

« Au sein du GPMSE Technologies Numériques, nous pouvons échanger, confronter nos points de vue, nos savoir-faire. Voici la richesse d’une organisation professionnelle. Il est essentiel de partager nos expériences, nos habitudes, nos fonctionnements, de voir ce qui se passe ailleurs, pour être toujours plus performant et obtenir une satisfaction optimale du client. J’ai hâte de nous retrouver lors des prochaines réunions »

Publié le 10 juillet 2020