Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Chef de l’Etat a signifié la mise en place d’un couvre-feu, de 21 heures à 6 heures, tout d’abord en Ile-de-France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse; il est étendu, à partir de demain soir, à 38 nouveaux départements.

 

Le non-respect de ce couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Pour télécharger l’attestation, cliquez ICI

Vous pouvez également télécharger la version numérique : ICI

Toutes les informations sur la page du gouvernement : ICI

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