Depuis le 1er janvier 2018, des agents de sécurité privée peuvent être armés.

En effet, le décret du 29 décembre 2017, « relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme », publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 et mettant en exergue les conditions d’armement des agents de sécurité privée, est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce décret introduit de nouvelles notions et prérogatives pour cette profession comme, par exemple, le tout nouveau statut d’agent de sécurité privée armé.

Ainsi, les agents de protection rapprochée peuvent désormais être armés dès lors qu’ils « assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels ».

Quant aux agents de surveillance humaine, ceux-ci pourront être équipés d’armes de poing lorsque leur activité les expose à « un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie », ce en fonction des circonstances définies par le préfet. Si ce dernier considère que ce n’est pas le cas, ces mêmes agents auront alors le droit d’utiliser des armes non létales (matraques ou générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes).

L’autorisation d’acquisition et de détention d’armes sera délivrée par le préfet du département (Préfet de Police pour Paris ou les Bouches-du-Rhône), dans lequel se trouve l’établissement où les armes sont conservées. Un duplicata de cette autorisation sera adressé au directeur du CNAPS.

 

Retrouvez le décret ICI

 

 

Brève rédigée par Virginie Cadieu, le 02/01/2018

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